Tables nominatives

CASSEZ (Émile) . Haute-Marne. -- 1927 : est élu membre du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail [8 février] (J.O., p. 66). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les baux à ferme [8 avril] (A. t. I, p. 472, 476 ; J.O., p. 454, 458). -- Dépose, avec M. Émile Sari et plusieurs de leurs collègues, un amendement à l'article 29, alinéa 4, du projet de loi sur les Assurances sociales; parle sur son amendement [30 juin] (A. t. I, p. 802 ; J.O., p. 762, 763). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux appellations d'origine [12 juillet] (A. t. I, p. 979 ; J.O., p. 921). Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les articles 3, 4 et 7 de la loi du 2 août 1918 sur l'organisation de l'enseignement public de l'agriculture, ainsi que l'article 3 de la loi du 21 août 1912 relative à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture [12 juillet] (A. t. I, p. 996 ; J.O., p. 935 ; I. n° 483). -- Dépose, avec MM. Machet et Montenot, des amendements aux articles 12 et 13 du projet de loi relatif aux mines de potasse d'Alsace ; parle sur ses amendements [22 novembre] (A. t. II, p. 86 et suivantes ; J.O., p. 1135, 1136, 1137, 1139, 1140). -- Fait une rectification au procès-verbal de la séance du mardi 22 novembre 1927 [24 novembre] (J.O., p. 1151). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Agriculture) [21 décembre] (A. t. II, p. 401 ; J.O., p. 1411) (Loi de finances)[22 décembre] (A. t. II, p. 503 ; J.O., p. 1493). -- Commissions : Agriculture (F. 5) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 5) ; Membre du Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail (F. 9). -- Questions écrites au : Ministre de l'Instruction publique [23 février, l ^er juin] ; Ministre de la Guerre [6 avril, 24 décembre] ; Ministre des Finances [15 juin, 24 décembre].