Tables nominatives

CASSEZ (Émile) . Haute-Marne. -- 1928 : dépose un amendement au n° 128 (bois équarris ou sciés) du projet de loi relatif à diverses conventions douanières ; parle sur son amendement [2 mars] (A. t. I, p. 487, 500 ; J.O., p. 446, 457). -- Dépose un amendement au projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 ; parle sur son amendement [7 mars] (A. t. I, p. 617 ; J.O., p. 557). -- Dépose un amendement à l'article 61 du projet de loi relatif au recrutement de l'armée ; parle sur son amendement [9 mars] (A. t. I, p. 727 ; J.O., P. 646). -- Dépose un avis de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, facilitant, par des avances de l'État, l'attribution de prêts à moyen terme en application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles, en vue de favoriser l'intensification de la production agricole [5. juillet] (A. t. I, p. 1233 ; J.O., p. 1100 ; I. n° 632). -- Dépose un avis de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir un Programme de construction d'habitations à bon marché et de logements en vue de remédier à la crise de l'habitation [6 juillet] (A. t. I, p. 444 ; J.O.. p. 1111 ; I. n° 639). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [7 juillet] (A. t. I, p. 1269 et suivantes ; J.O., p. 1135, 1172). --Donne l'avis de la Commission de l'agriculture dans la discussion du projet de loi relatif aux prêts à moyen terme en vue de l'intensification de la production agricole [7 juillet] (A. t. I, p. 1285 ; J.O., p. 1146). -- Dépose, avec MM. Tissier et Le Hars, un amendement à l'article 17 bis du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [9 juillet] (A. t. I, p. 1356 ; J.O., p. 1207). -- Dépose, avec MM. Courtier et Humblot, une proposition de loi tendant à Modifier la loi du 22 juillet 1927, relative à la protection des appellations d'origine [9 juillet] (A. t. I, p. 1360 ; J.O., p. 1210 ; I. n° 681). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 164 et suivantes ; J.O., p. 1394, 1400). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 18 de la loi de finances (exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières des caisses de crédit agricole) ; parle sur son amendement [27 décembre] (A. t. II, p. 424 ; J.O., p. 1611). -- Dépose un amendement à l'article 73 (gratuité d'enseignement) de la loi de finances [28 décembre] (A. t. II, p. 503, 509, 511 ; J, O., p. 1674). -- Parle sur l'article 87 quater (adduction d'eaux potables) [28 décembre] (A. t. II, p. 514 ; J.O., p. 1679). -- Dépose, avec MM. Israël et Henry Merlin, un amendement au chapitre 23 du budget de l'Agriculture, précédemment réservé ; parle sur son amendement [28 décembre] (A. t. II, p. 511 ; J.O., p. 1680). -- Parle sur l'article 88 septiès (Caisse de réassurance) de la loi de finances [28 décembre] (A. t. II, p. 514 ; J.O., p. 1683) [30 décembre] (A. t. II, p. 591 ; J.O., p. 1746). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un, crédit destiné à la reconstitution des capitaux détruits par des calamités publiques [30 décembre] (A. t. II, p. 593 ; J.O., p. 1749). -- Commissions : Agriculture (F. 5) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre de la Justice [20 janvier] ; Ministre de la Guerre [6 juin] ; Ministre de l'Agriculture [20 juin] ; Ministre des Colonies [15 décembre].