Tables nominatives

CASSEZ (Émile). Haute-Marne. -- 1929 : dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à admettre les petits artisans au bénéfice des prêts à long terme du crédit agricole (renvoi à la Commission de l'agriculture) [15 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 12 ; I. n° 7). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 21 de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles [7 mars] (A. t. I, p. 202 ; J.O., p. 210 ; I. n° 146). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Joseph Courtier et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi du 22 juillet 1927, relative à la protection des appellations d'origine [28 mars] (A. t. I, p. 323 ; J.O., p. 326 ; I. n° 225). -- Dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre à la disposition du crédit mutuel agricole les avances nécessaires pour assurer les opérations de crédit agricole à long terme [30 mai] (A. t. I, p. 509 ; J.O., p. 491 ; I. n° 320). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de M. Cassez et d'un grand nombre de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre à la disposition du crédit mutuel agricole les avances nécessaires pour assurer les opérations de crédit agricole à long terme [20 juin] (A. t. I, p. 566 ; J.O., p. 549 ; I. n° 356). -- Présente des observations sur l'ajournement de la première délibération de la proposition de résolution ci-dessus [22 juillet] (A. t. I, p. 953 ; Jr. O., p. 898). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant le crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie [22 juillet] (A. t. I, p. 955 ; J.O., p. 899). -- Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative au crédit agricole [24 juillet] (A. t. I, p. 963 ; J.O., p. 909). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à étendre aux acquisitions de parcelles contiguës en vue du remembrement de la propriété, les exemptions fiscales prévues pour les échanges d'immeubles ruraux [12 décembre] (A. t. II, p. 256 ; J.O., p. 1253 ; I. n° 682). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Cassez et d'un certain nombre de ses collègues, tendant à admettre les petits artisans au bénéfice des prêts à long terme du crédit agricole [12 décembre] (A. t. II, p. 256 ; J.O., p. 1254 ; I. n0 686).-- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à faire bénéficier les communes et syndicats de communes de prêts à court terme consentis par les caisses de crédit agricole mutuel avec leurs dépôts [20 décembre] (A. t. II, p. 327 ; J.O., p. 1316 ; I. n° 723). -- Commissions : Agriculture (F. 6) ; Douanes et Conventions commerciales (P. 6). -- Questions écrites au : Ministre de l'Agriculture [8 novembre (2), 15 novembre].