CAUCHON (M. JEAN) [Eure-et-Loir].
Question orale :
M. Jean Cauchon demande à M. le ministre de l'économie et des finances quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre ou de proposer au vote du Parlement pour améliorer la situation des rentiers viagers et en particulier des rentiers viagers de l'Etat [18 mai 1972] (n° 1231). - Réponse [13 juin 1972] (p. 892).
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et organisation des régions [31 mai 1972]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : retire la première partie de son amendement relative à la création de la région (p. 605) ; deuxième partie de son amendement dont la rédaction est la suivante : « Les limites territoriales des régions sont modifiées par décret en Conseil d'Etat : « 1° A l'initiative du Gouvernement, après consultation des conseils régionaux et des conseils généraux intéressés ; 2° Sur délibérations concordantes des conseils régionaux et des conseils généraux intéressés, sous réserve que la modification ne tende ni à l'accroissement du nombre d es régions ni à la création de régions comprenant moins de trois départements . Les conseils régionaux et les conseils généraux peuvent , avant le 1 er juillet 1974, saisir le Gouvernement de propositions tendant à la modification des limites territoriales des régions . Le Gouvernement devra statuer sur ces propositions avant le 1 er janvier 1975. » (p. 608). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales [7 juin 1972]. - Discussion générale (p. 815). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean Taittinger, secrétaire d'Etat au budget, à sa question orale n° 1231 (cf. supra) [13 juin 1972] (p. 892). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1972]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUIPEMENT FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 18 : observations sur la teneur de l'article et plus particulièrement sur la situation des rentiers viagers (p. 2195, 2196). - Suite de la discussion [27 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES SOCIALES : I. - SECTIONS COMMUNE. - II. - AFFAIRES SOCIALES (Travail, emploi, population, sécurité sociale). - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la recrudescence des accidents du travail, sur la nécessité d'une politique dynamique de la famille, sur l'abaissement de l'âge de la retraite et l'amélioration des conditions de vie du troisième âge (p. 2416, 2417). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant généralisation de la retraite complémentaire au profit des salariés et anciens salariés [20 décembre 1972]. - Discussion des articles. - Art. 2 : soutient l'amendement de M. Jean Gravier tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article relatif à la procédure d'extension, par arrêté interministériel, d'accords agréés conformément à l'article 1 er de l'ordonnance n° 59-238 du 4 janvier 1959 relative aux régimes complémentaires de retraite (p. 3314) ; le retire (p. 3315) ; Art. 3 : retire l'amendement de M. Jean Gravier tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article, qui stipule que les dispositions du présent projet de loi sont applicables aux métayers considérés comme salariés au regard des assurances sociales agricoles (ibid.).