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Extrait de la table nominative 1977

CAUCHON (JEAN), sénateur d'Eure-et-Loir (U. C. D. P.), questeur du Sénat. - Réélu questeur du Sénat le 5 octobre 1977.

NOMINATION

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à requérir la suspension de poursuites engagées contre M. Georges Dardel, sénateur des Hauts-de-Seine [17 mai 1977].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 1897 (p. 1976), à Mme le ministre de la santé et de la sécurité sociale concernant l'amélioration de la situation des retraités. - Réponse de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la sécurité sociale le 13 mai 1977 (p. 921).

Question n° 1941, à M, le ministre du travail concernant les pensions de retraite (maintien des régimes paritaires de retraite), posée le 9 février 1977 [J. O., Débats 15 février 1977] (p. 163). - Réponse de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la sécurité sociale le 13 mai 1977 (p. 922).

Question n° 2014 de M. Louis Jung, concernant la mise en place du système cedex dans les communes rurales d'Alsace en remplacement d'e l'auteur lors de la réponse de M. le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications, le 17 juin 1977 (p. 1474).

Question n° 2012, à M. le ministre délégué à l'économie et aux finances, concernant la politique économique (développement des groupements d'intérêt économique), posée le 26 mai 1977 (p. 1033). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications, en remplacement de M. le ministre délégué à l'économie et aux finances, le 17 juin 1977 (p. 1475).

Question n° 2040, à M. le ministre du travail, concernant les pensions de retraite (travailleurs manuels : bénéficiaires de la retraite à soixante ans), posée le 29 juin 1977 (p. 1943). - Réponse de Mme le ministre de la santé et de la sécurité sociale le 21 octobre 1977 (p. 2422).

Question n° 2053 à M. le ministre délégué à l'économie et aux finances, concernant l'épargne (développement de l'épargne à long terme), posée le 31 août 1977 [J. O., Débats 6 septembre 1977] (p. 2158). - Réponse de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances (consommation) le 14 octobre 1977 (p. 2338).

Question n° 2054 de M. Michel Labéguerie relative aux hôtels et restaurants (apprentissage dans l'industrie hôtelière) en remplacement de l'auteur lors de la réponse de Mme le ministre de la santé et de la sécurité sociale, le 21 octobre 1977 (p. 2420).

Question n° 2061 de Michel Labéguerie relative aux mesures pour la réduction du nombre des accidents de trajet, en remplacement de l'auteur lors de la réponse de Mme le ministre de la santé et de la sécurité sociale le 21 octobre 1977 (p. 2424).

Question n° 2050 de M. Pierre Vallon relative au développement de la formation continue, en remplacement de l'auteur lors de la réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail le 21 octobre 1977 (p. 2425).

Question n° 2111, à M. le ministre du travail, relative aux charges sociales (entreprises : mise en place d'un système de préretraite pour leurs salariés), posée le 18 novembre 1977 (p. 2855).

Question orale avec débat :

Question n° 23, à M. le Premier ministre, ministre de l'économie et des finances, concernant les cadres (politique à l'égard des cadres), posée le 7 avril 1977 (p. 446, 447). - Discutée le 18 octobre 1977 (p. 2359) : cite un récent article de M. Robert Boulin sur la dégradation de la situation des cadres depuis 1968. Le resserrement de l'éventail des salaires. Le poids de l'impôt sur le revenu et l'exclusion du bénéfice de plusieurs prestations familiales. (p. 2360) : l'effort de solidarité nationale ne doit pas peser sur les seuls salariés. Le rapport Sudreau sur la réforme de l'entreprise. La représentation du personnel au conseil de surveillance. Les problèmes spécifiques des cadres de la fonction publique : la déformation de la grille salariale créée en 1950 ; le mécontentement des cadres et spécialement des cadres moyens.

INTERVENTION

- Projet de loi complétant et modifiant le code minier. - Deuxième lecture (n° 247) [28 avril 1977]. - Article 21 A. - Article 106 du code minier (p. 671) : son amendement n° 6, déposé avec M. Gustave Héon : impossibilité de toute autorisation d'exploitation de carrière dans les vallées alluviales ; retiré.