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Extrait de la table nominative 1978

CAUCHON (JEAN), sénateur de l'Eure-et-Loir (UCDP). - Questeur du Sénat.

DEPOTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants, en application des dispositions du code de la sécurité sociale (n° 316, 1977-1978) [14 avril 1978].

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite (n° 317, 1977-1978) [14 avril 1978].

Proposition de loi, déposée avec M. Jacques Mossion, visant à indemniser les victimes de collisions routières avec le gibier sauvage (n° 370, 1977-1978) [24 mai 1978].

QUESTIONS

Questions orales :

2111, posée le 18 novembre 1977 (p. 2855), à M. le ministre du travail : les charges sociales (instauration pour les salariés d'un système d'admission à la retraite). - Réponse de M. Lionel Stoléru, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation (Travailleurs manuels et immigrés), le 14 avril 1978 (p. 465).

2138, posée le 13 mars 1978 [JO, Débats du 21 mars 1978] (p. 251), à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Logement) : la copropriété (réforme de la copropriété immobilière). - Réponse de M. Marcel Cavaillé, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (Logement), le 14 avril 1978 (p. 470).

2161, posée le 7 avril 1978 [JO, Débats 12 avril 1978] (p. 418), à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants : les anciens combattants (célébration du 60° anniversaire de l'armistice de 1918). - Réponse de M. Maurice Plantier, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, le 30 juin 1978 (p. 1947).

2165, posée le 17 avril 1978 [JO, Débats 19 avril 1978] (p. 519), à M. le ministre du commerce et de l'artisanat : les entreprises (simplifications administratives concernant les petites et moyennes entreprises). - Réponse de M. Jacques Barrot, ministre du commerce et de l'artisanat, le 26 mai 1978 (p. 1045, 1046).

2240, posée le 2 juin 1978 (p. 1170), à M. le ministre du budget : les pensions de retraite (paiement mensuel des pensions de retraite). - Réponse de M. Maurice Papon, ministre du budget, le 27 octobre 1978 (p. 2957).

2255 de M. René Ballayer : la concertation en vue d'une rénovation du système des transports de voyageurs, en remplacement de l'auteur lors de la réponse de M. Joël Le Theule, ministre des transports, le 30 juin 1978 (p. 1949, 1950).

2276, posée le 13 juillet 1978 [JO, Débats 20 juillet 1978] (p. 2038), à Mme le ministre de la santé et de la famille : la femme (condition de la) (situation des femmes chefs de famille). - Réponse de Mme Monique Pelletier, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargée de la condition féminine, le 20 octobre 1978 (p. 2780, 2781).

2293 de M. Jean-Pierre Blanc : le bilan de l'application de la loi du 30 juin 1975 sur les handicapés, en remplacement de l'auteur lors de la réponse de M. Daniel Hoeffel, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la famille, le 20 octobre 1978 (p. 2782).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale (n° 532) et projet de loi modifiant le code des communes et relatif à la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements (n° 32, 1978-1979) [8 novembre 1978]. - Discussion générale commune (p. 3073) : au nom du groupe UCDP, indique les grands principes d'une réforme des collectivités locales. Le débat d'orientation au Sénat, le 20 juin 1978. La délégation aux communes et aux départements de toutes les compétences qu'ils peuvent assumer. Le transfert des ressources correspondantes. L'incitation à la coopération intercommunale. La création en faveur des collectivités locales de ressources fiscales évolutives. L'exemple du transfert aux départements de la voirie nationale. L'allégement des tutelles : la suppression des contrôles a priori au profit d'un contrôle de légalité et de conformité a posteriori. L'allégement de la tutelle administrative par la loi du 31 décembre 1970. La tutelle technique des services extérieurs des ministères : le problème de la rémunération de ces services par les collectivités locales. L'allégement de la tutelle financière. Le développement souhaitable de l'autonomie communale. (p. 3074) : le soutien du groupe UCDP aux amendements proposés par la commission des finances et la commission des lois. Le vote final du groupe tiendra compte du sort réservé aux amendements des commissions et des membres du groupe UCDP.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979). Première partie : Discussion des articles [22 novembre 1978]. - Article 5 (p. 3482) : son amendement n° 3, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Louis Jung, cosignataire, identique à l'amendement n° 83 de M. Maurice Blin : suppression de cet article diminuant les taux de déduction forfaitaire applicables aux revenus fonciers ; adopté. Article 6 (p. 3484) : son amendement n° 29, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Adolphe Chauvin : élévation du plafond de déductibilité du revenu imposable du souscripteur pour les primes afférentes aux contrats d'assurance vie ; retiré.

Deuxième partie:

Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [9 décembre 1978]. Article additionnel après l'article 67 (p. 4506) : son amendement n° 219, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Louis Jung, identique à l'amendement n° 271 de M. Paul Jargot et plusieurs de ses collègues : suppression du crédit de référence pour les agriculteurs placés sous le régime simplifié de la taxe sur la valeur ajoutée avant le 1er janvier 1972 ; retiré.

Suite de la discussion [10 décembre 1978]. - Article additionnel après l'article 80 : article L. 351 du code de la sécurité sociale (p. 4523) : son amendement n° 224, déposé avec plusieurs de ses collègues, et soutenu par M. Louis Jung, cosignataire : attribution d'une pension de réversion au conjoint survivant ; fixation à 60 p. 100 du taux de cette pension ; retiré et repris par M. Henri Duffaut. Article additionnel après l'article 81 (p. 4526) : son amendement n° 226, déposé avec plusieurs de ses collègues, et soutenu par M. Louis Jung, cosignataire ; augmentation du taux des pensions de réversion civiles et militaires pour le conjoint survivant ; majoration des taux de cotisation ; retiré.