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Extrait de la table nominative 1979

CAUCHON (Jean), sénateur de l'Eure-et-Loir (UCDP). Questeur du Sénat.

DEPOTS

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant (n° 250, 1978-1979) [2 avril 1979].

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à instituer une commission spéciale chargée d'étudier dans quelles conditions les dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 seront étendues aux fonctionnaires civils et militaires et à leurs ayants cause dont les droits se sont ouverts antérieurement au 1er décembre 1964 (n° 252, 1978-1979) [2 avril 1979].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 2400 : les commerçants (conditions de travail des commerçants non sédentaires) à M. le ministre du commerce et de l'artisanat [JO, Débats 1er mars 1979] (p. 310). - Réponse de M. Jacques Barrot, ministre du commerce et de l'artisanat, le 4 mai 1979 (p. 1128, 1129).

Question n° 2413 : les artisans (situation des conjoints des petits artisans) à M. le ministre du commerce et de l'artisanat [JO, Débats 15 mars 1979] (p. 392). - Réponse de M. Jacques Barrot, ministre du commerce et de l'artisanat, le 4 mai 1979 (p. 1130).

Question n° 2426 de M. Roger Boileau : la politique conventionnelle et la réforme de la grille indiciaire de la fonction publique, en remplacement de l'auteur lors de la réponse de M. Jacques Dominati, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, le 15 juin 1979 (p. 1949, 1950).

Question n° 2428 : la coopération (relations entre la France et la Haute-Volta) à M. le ministre de la coopération [JO, Débats 22 mars 1979] (p. 428). - Réponse de M. Robert Galley, ministre de la coopération, le 4 mai 1979 (p. 1139).

Question n° 2429 : la coopération (situation des ressortissants français du Tchad) à M. le ministre de la coopération [JO, Débats 22 mars 1979] (p. 428). - Réponse de M. Robert Galley, ministre de la coopération, le 4 mai 1979 (p. 1140).

Question n° 2460 : les pensions militaires d'invalidité (réforme du code des pensions militaires d'invalidité) à M. le secrétaire d'Etat aux Anciens combattants [JO, Débats 7 avril 1979] (p. 613).

Question n° 2462 : les sapeurs pompiers (situations des sapeurs pompiers communaux) à M. le ministre de l'intérieur [JO, Débats 11 avril 1979] (p. 668). - Réponse de M. Marc Becam, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (collectivités locales), le 1er juin 1979 (p. 1655).

Question n° 2472 : l'éducation physique et sportive (développement de l'enseignement physique et sportif dans l'enseignement privé) à M. le ministre de l'éducation [JO, Débats 21 avril 1979] (p. 893).

Question n° 2473 : les pensions de réversion (taux de réversion des pensions civiles et militaires) à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre [JO, Débats 21 avril 1979] (p. 893).- Réponse de M. Jacques Dominati, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, le 15 juin 1979 (p. 1951).

Question n° 2474 : les pensions de réversion (taux de réversion des pensions du régime général de Sécurité sociale) à Mme le ministre de la santé et de la famille [JO, Débats 21 avril 1979] (p. 893). - Réponse de M. Daniel Hoeffel, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la famille, le 5 juin 1979 (p. 1674).

Question n° 2475 de M. Michel Labèguerie : la profession d'informateur médical, en remplacement de l'auteur lors de la réponse de M. Daniel Hoeffel, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la famille, le 5 juin 1979 (p. 1675).

Question n° 2477 de M. René Tinant: la prévention des accidents du travail, en remplacement de l'auteur lors de la réponse de M. Daniel Hoeffel, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la famille, le 5 juin 1979 (p. 1682, 1683).

Question n° 2479 : les pensions de retraite (pensions vieillesse des femmes relevant du régime d'assurances des commerçants et artisans) à Mme le ministre de la santé et de la famille [JO, Débats 25 avril 1979] (p. 935). - Réponse de M. Daniel Hoeffel, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la famille, le 5 juin 1979 (p. 1676).

Question n° 2485 de M. Jean-Pierre Blanc: l'incorporation d'appelés du contingent dans des corps de sapeurs-pompiers, en remplacement de l'auteur lors de la réponse de M. Jean-Paul Mourot, secrétaire d'Etat auprès du Garde des sceaux, ministre de la justice, le 9 novembre 1979 (p. 3843, 3844).

Question n° 2486 : la construction (application de la réforme de l'assurance construction) à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (logement) [JO, Débats 4 mai 1979] (p. 1106). - Réponse de M. René Monory, ministre de l'économie, le 5 juin 1979 (p. 1686).

Question n° 2549 : la formation professionnelle (formation continue dans les petites entreprises) à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation (formation professionnelle) [JO, Débats 3 août 1979] (p. 2642). - Réponse de M. Jean Farge, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la Sécurité sociale, le 9 novembre 1979 (p. 3847).

Questions orales avec débat:

Question n° 168 [14 mars 1979] (p. 382) à M. le ministre de l'intérieur : les associations.

Question n° 308 [23 novembre 1979] (p. 4373) à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (industries agricoles et alimentaires) : les industries agro-alimentaires.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale. - Deuxième lecture (n° 16, 1979-1980). - Suite de la discussion (20 novembre 1979). Après l'article 6 ter (p. 4115) : son amendement n° 60 (article additionnel) déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Adolphe Chauvin : réduction de la valeur ajoutée des entreprises immatriculées au répertoire des métiers en fonction du nombre des salariés employés ; retiré.

- Projet de loi des finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Suite de la discussion des articles de la première partie [23 novembre 1979]. Après l'article 6 (p. 4302) : son amendement n° 178 (article additionnel) : organismes à but non lucratif et possibilité d'option irrévocable pour un taux unique de la taxe sur les salaires; retiré. Se rallie à l'amendement n° 63 de M. Henri Caillavet ayant le même objet (p. 4306) : son amendement n° 179 (article additionnel) : relèvement de la limite de la déduction supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu, accordée aux contribuables qui font des dons à des fondations ou à des associations d'intérêt général ; devenu sans objet. (p. 4309) : son amendement n° 139 (article additionnel) : suppression du décalage d'un mois en matière de remboursement de la TVA ; majoration, à due concurrence, du taux normal de cette taxe ; retiré. Après l'article 10 (p. 4329) : son amendement n° 52 (article additionnel) déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Daniel Millaud : suppression de la taxe intérieure appliquée sur les produits pétroliers pour les carburants utilisés par les chauffeurs de taxi et les voyageurs représentants placiers ; fixation par décret en Conseil d'Etat du taux d'une taxe sur le chiffre d'affaires des compagnies pétrolières exerçant leur activité en France ; devenu sans objet. Article 14. - Article 790 du code général des impôts (p. 4345) : sur l'amendement n° 92 de M. Christian Poncelet et soutenu par M. Michel Caldaguès concernant le niveau de réduction prévue par cet article pour les donations-partages et l'entrée en vigueur de cette disposition à compter du 5 septembre 1979 à l'exception des donations-partages portant transmission de terres et de biens agricoles, son sous-amendement n° 89 soutenu par M. Adolphe Chauvin : entrée en vigueur des dispositions à compter du 1er janvier 1980 ; adopté.

Deuxième partie :

Coopération [28 novembre 1979] (p. 4537) : son soutien à la politique traditionnelle de la France en matière de coopération, politique fortement marquée par le général de Gaulle. Interdépendance entre pays industrialisés et pays en voie de développement. Globalisation de l'aide française. Fragilité des structures administratives des Etats africains. Rayonnement culturel de la France en Afrique. Actions menées par Radio France Internationale. Etat des relations avec le Gabon ; utilisation des installations de la station de Moyabi. Coût des transports aériens entre l'Europe et l'Afrique.

- Projet de loi relatif à l'interruption, volontaire de grossesse (n° 74, 1979-1980) [14 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5449) : multiplication des avortements clandestins avant la loi de 1975. Conséquences de cette loi: multiplication des maris irresponsables et des pères de rencontre. (p. 5450) : transformation de l'interruption volontaire de grossesse en moyen banal de régulation des naissances. Rôle de la famille, fondement de la société. Nécessaire mise en place d'une véritable politique de la famille. Ne votera pas le texte en discussion.