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Extrait de la table nominative 1980

CAUCHON (Jean), sénateur de l'Eure-et-Loir (UCDP)- Questeur du Sénat.

Réélu sénateur le 28 septembre 1980.

Réélu questeur du Sénat le 2 octobre 1980.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (10 avril 1980) (p. 1170).

Est nommé de nouveau membre de cette délégation (23 octobre 1980) (p. 4016).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à l'attribution d'un contingent de carburant détaxé aux voyageurs, représentants et placiers (n° 7, 1980-1981) (7 octobre 1980).

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite (n° 71, 1980-1981) (4 novembre 1980) - Pensions de retraite.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du code de la sécurité sociale (n° 77, 1980-1981) (4 novembre 1980) - Pensions de retraite.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 2472 (J.O. Débats 21 avril 1979) (p. 893) à M. le ministre de l'Education : l'éducation physique et sportive (développement de l'enseignement physique et sportif dans l'enseignement privé) - Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education (11 avril 1980) (p. 1215). n° 2650 (J.O. Débats 14 février 1980) (p. 256) à M. le ministre de l'Education : les constructions scolaires (amélioration de la qualité de l'équipement immobilier scolaire)- Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education (11 avril 1980) (p. 1217, 1218). n° 2651 (J.O. Débats 14 février 1980) (p. 256) à M. le ministre de l'Environnement et du cadre de vie : le logement (accession à la propriété des fonctionnaires occupant un logement de fonction) - Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (relations avec le Parlement) (9 mai 1980) (p. 1821). n° 2661 (J.O. Débats 26 février 1980) (p. 362) à M. le ministre du Commerce extérieur: le commerce extérieur (échanges commerciaux avec l'Inde) - Réponse de M. Jean-François Deniau, ministre du commerce extérieur (20 juin 1980) (p. 2901). n° 2688 (J.O. Débats 26 mars 1980) (p. 887) à M. le ministre de l'Economie : les prix (libération des prix dans certains secteurs commerciaux) - Réponse de M. René Monory, ministre de l'Economie (20juin 1980) (p. 2894, 2895). n° 2762 (J.O. Débats 30 avril 1980) (p. 1627) à M. le ministre des Affaires étrangères : l'énergie (sécurité de notre approvisionnement en énergie) - Réponse de M. Olivier Stirn, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères (31 octobre 1980) (p. 4322, 4323). n° 2812 (J.O. Débats 16 juillet 1980) (p. 3414) à M. le ministre de l'Environnement et du cadre de vie : le logement (projet concernant l'étiquetage des logements et un label de qualité) - Réponse de M. François Delmas secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Environnement et du cadre de vie (environnement) (21 novembre 1980) (p. 5031). n° 39 (J.O. Débats 29 octobre 1980) (p. 4171) à M. le ministre de l'Industrie : l'énergie solaire (utilisation de l'énergie solaire). n° 40 (J.O. Débats 29 octobre 1980) (p. 4171) à M. le ministre du Travail et de la participation : l'emploi (amélioration du fonctionnement des marchés du travail).

Questions orales avec débat :

308 (23 novembre 1979) (p. 4373) à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (industries agricoles et alimentaires) : les industries agro-alimentaires - Discutée le 20 mai 1980 (p. 1989°t suivantes). n° 367 (17 avril 1980) (p. 1374) à M. le ministre de l'Education : l'enseignement (carte scolaire et fermetures de classes) - Discutée le 29 avril 1980 (débat commun) (p. 1564 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (25 février 1980) - Discussion générale (p. 344) : inflation mondiale et augmentation des coûts de production agricole - Objectifs du projet de loi - Rôle du secteur agricole et alimentaire dans l'équilibre de la balance commerciale de la France - Concurrence étrangère et compétitivité- Transformation de l'agriculture française - (p. 345) : l'agriculture, « pétrole vert » de la France - Formation professionnelle de l'agriculteur - Loi de juillet 1978 sur l'enseignement agricole - Politique d'orientation des productions et rôle du Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire - Rôle des comités économiques agricoles - Compétitivité et coûts de production - Amélioration du revenu des agriculteurs et propositions de la commission européenne en matière de prix agricoles - Bénéfice des prestations de la mutualité sociale agricole et surface minimale d'installation (SMI) - Revalorisation des retraites des agriculteurs : calcul de la retraite forfaitaire et durée minimale d'activité - Statut des épouses d'exploitants agricoles - (p. 346) : assurance invalidité des conjoints d'exploitants - Possibilité d'option - Majoration pour assistance d'une tierce personne - Protection contre les accidents du travail et assurance complémentaire- Dispositions foncières du projet : installation des jeunes agriculteurs ; création du répertoire des terres agricoles ; constitution des groupements fonciers agricoles (GFA) ; intervention des sociétés civiles de placement ; contrôle des structures des exploitations agricoles ; partage successoral et abattement sur les soultes ; baux de carrière et fermages - Aménagement rural : publication d'une directive nationale ; extension des dispositions de l'art. 10 de la loi du 8 août 1962: indemnisation des agriculteurs lors de la création d'ouvrages - Améliorations proposées par les commissions du Sénat.

Suite de la discussion (28 février 1980) - Art. 2 quater (p. 506) : son amendement N° I-125, soutenu par M. Guy Robert : conditions d'opposition à l'extension des règles édictées par les groupements ; retiré au profit de l'amendement analogue N° I-6 de M. Roland Boscary-Monsservin.

Suite de la discussion (7 mars 1980) - Art. 31 (p. 733) : son amendement N° IV-40 : protection des agriculteurs lors de la réalisation d'ouvrages ou de projets d'aménagements importants ; retiré.

- Questions orales avec débat jointes : enseignement - (29 avril 1980) - (p. 1565) : grève nationale dans l'enseignement - Enseignement et adaptation aux évolutions de la population scolaire - Mouvements de fermetures de classes - Diminution du nombre des élèves et augmentation du nombre des instituteurs ; prévisions démographiques à moyen terme - (p. 1566) : diminution de la population scolaire et politique de qualité - Nombres comparés d'ouvertures et de fermetures de classes ; cas des zones rurales - Coût du maintien de certaines classes et choix de la collectivité - Rôle des comités techniques paritaires et des comités départementaux d'enseignement primaire- Contacts entre les élus et l'administration ; inspecteurs d'académie - Grève des cours et accueil des enfants dans les écoles primaires - Création d'un grade de directeur d'école - Rôle du corps enseignants ; l'exemple de la IIIe République.

- Question orale avec débat : industries agricoles et alimentaires - (20 mai 1980) - (p. 1989) : importance de l'agriculture dans l'économie française ; discours du Président de la République à Vassy - Insuffisance de l'industrie agro-alimentaire - (p. 1990) : agro-alimentaire et déficit de la balance commerciale et alimentaire - Croissance des importations de fruits - Passage de l'importation de matières brutes à l'importation de produits élaborés ou semi-élaborés - Plan agro-alimentaire défini le 19 mars 1980 ; priorité accordée à certaines productions - Situation difficile des entreprises agro-alimentaires ; détérioration de leur structure financière - Défaveur du régime fiscal ; cas des rachats de marques de clientèle - Blocage des marges à la vente - Niveau des prix et sous-investissement- Conditions de crédit-fournisseur - Concours bancaires et financement des stocks et obtention des crédits de campagne - Conventions de développement - (p. 1991) : fonds propres et concours d'organismes apporteurs - Rapports industrie-agriculture - Agro-alimentaire et valorisation de la production agricole - Politique agricole commune et produits transformés - Développement des exportations vers des pays autres que ceux de la Communauté - Maîtrise de la filière technologique ; génie biologique - (p. 1994) : développement de l'industrie agro-alimentaire et espoir pour l'agriculture et l'économie française.

- Projet de loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises industrielles et commerciales [n° 209 (79 - 80)] - (4 juin 1980) - Art. 4 (p. 2319) : son amendement n° 60 soutenu par M. Lionel de Tinguy: valeur de négociation des actions distribuées ; leur nombre par rapport aux actions existantes ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (21 novembre 1980) - Art. 2 (p. 5056) : son amendement n° 49 soutenu par M. François Dubanchet : redressement fiscal et maintien du bénéfice de l'abattement pour les centres de gestion agréés ; retiré - (p. 5061) : son amendement n° 50: actualisation du plafond de la déduction forfaitaire supplémentaire applicable aux représentants de commerce ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la constitution - (p. 5062) : son amendement n° 69 : actualisation du régime fiscal des salaires et indemnités accessoires perçus par les dirigeants de sociétés ; retiré - Art. 3A (p. 5075) : son amendement n° 51 soutenu par M. Francis Palmero : application de la déduction fiscale aux entreprises agricoles ; non retenu dans le vote unique demandé par le gouvernement - (p. 5077) : son amendement n° 154 soutenu par M. Francis Palmero: déduction fiscale et application aux entreprises, indépendamment de leur mode d'imposition ; non retenu dans le vote unique demandé par le gouvernement - (p. 5078) : son amendement n° 53déposé avec M. Raymond Poirier, soutenu par M. Francis Palmero: déduction fiscale et application au bénéfice des « exercices suivants » ; retiré - (p. 5079) : son amendement n° 152 soutenu par M. Francis Palmero : cession d'une immobilisation créée ou acquise avec la déduction fiscale ; cas de non-rapport de la déduction au résultat imposable ; retiré.

Deuxième partie :

Commerce et artisanat (7 décembre 1980) (p. 5990) : renforcement du secteur de l'artisanat - Diminution d'activités du commerce ; baisse des dépenses à l'intérieur du budget des ménages - Charte de l'artisanat et mécontentement du monde commerçant - Progression des autorisations d'ouverture d'hypermarchés et crise économique - Réduction des crédits aux études et à l'assistance technique au commerce et à l'enseignement commercial- Commerce rural et rachat des fonds exploités par des commerçants âgés - Protection sociale des artisans; indemnités journalières et charte de l'artisanat - (p. 5991) : formation continue artisanale ; caractère obligatoire défini dans la charte et remise en cause par le dépôt d'un projet de loi