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Extrait de la table nominative 1982

CAUCHON (Jean), sénateur de l'Eure-et-Loir (UCDP)- Questeur du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (4 novembre 1982) (p. 5112).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à aménager les conséquences financières découlant de la faute inexcusable en matière d'accidents du travail [n° 178 (81-82)] (14 janvier 1982).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 180 (JO Débats 27 janvier 1982) (p. 383) à M. le ministre de l'économie : voyageurs, représentants, placiers (VRP) (situation des agents et cadres de la vente extérieure) - Réponse de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale (2 avril 1982) (p. 844).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux conjoints d'artisans et de commerçants travaillant dans l'entreprise familiale [n° 269 (81-82)] - (11 mai 1982) - Art. 5 (p. 1880) : son amendement n° 75, soutenu par M. Louis Jung : paiement de la soulte et octroi de prêts à taux bonifiés ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 29 de M. Pierre-Christian Taittinger 02029B.

- Projet de loi relatif aux prestations de vieillesse et d'invalidité [287 (81-82)] - (12 mai 1982) - Après l'art. 6 (p. 1930) : son amendement n° 26, soutenu par M. Jean-Pierre Blanc : augmentation progressive du taux des pensions de réversion pour les veuves de fonctionnaires ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.

- Conclusions du rapport supplémentaire de M. Pierre Schiélé fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pierre Schiélé et plusieurs de ses collègues modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [341 (81-82)] - (27 mai 1982) - Art. 1 (p. 2359) : son amendement n° 37, soutenu par M. Paul Pillet : sanctions soumises à l'avis du conseil de discipline ; adopté - Art. 5 (p. 2363) : son amendement de coordination n° 38, soutenu par M. Paul Pillet : sanctions soumises à l'avis du conseil de discipline ; adopté - Art. 7 (p. 2365) : son amendement de coordination n° 39 : sanctions soumises à l'avis du conseil de discipline ; adopté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1982 [n° 356 (81-82)] - Suite de la discussion - (9 juin 1982) - Art. 20 (p. 2646) : actualisation des valeurs locatives du foncier non bâti et diminution du revenu agricole - Coefficient pour 1983 - Charges des agriculteurs et diminution du revenu agricole - Blocage nécessaire des bases au niveau de 1980.

- Question au Gouvernement: émission de bons du Trésor - (24 juin 1982) - (p. 3101) : précisions nécessaires sur le montant comparé des émissions en 1981 et 1982 ; taux et durée ; montant global de l'encours - Rôle de la Caisse des dépôts et consignations - Déficit budgétaire - Création monétaire - (p. 3102) : nationalisation du système bancaire. - Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Discussion des articles de la première partie : (23 novembre 1982) - Art. 2 (p. 5688) : son amendement n° 29, soutenu par M. Pierre Ceccaldi-Pavard : relèvement du montant des déductions forfaitaires spéciales admises au titre des frais professionnels au-delà de la déduction ordinaire de 10 % ; retiré.

Suite de la discussion - (24 novembre 1982) - Après l'art. 9 (p. 5736) : son amendement n° 37 : taux de TVA appliqué aux véhicules automobiles utilisés par les voyageurs, représentants, placiers ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1982 [n° 130 (82-83)] - (16 décembre 1982) - Après l'art. 21 (p. 7017) : son amendement n° 8, soutenu par M. Louis Jung: augmentation de 50 à 52 % du taux de la pension de réversion prévue à l'article L. 38 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; compensation par l'augmentation à due concurrence des tarifs du droit de timbre ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.