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Extrait de la table nominative 1983

CAUCHON (Jean), sénateur de l'Eure-et-Loir (UCDP)- Questeur du Sénat jusqu'au 5 octobre 1983.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires sociales (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (5 octobre 1983) (p. 2267).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à porter de 50 à 60 le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite [318 (82-83)] (17 mai 1983).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Après l'art. 17 (p. 3178) : son amendement n° 51 : article additionnel relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules automobiles utilisés par les VRP ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.