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Extrait de la table nominative 1986

CAUCHON (Jean), sénateur de l'Eure-et-Loir (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

DÉPÔTS

Proposition de loi, tendant à modifier l'article 21-2° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés [n° 487 (85-86)] (31 juillet 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail [n° 206 (85-86)] - (28 janvier 1986) - Discussion générale (p. 75) : évolution des entreprises et de l'emploi - Chômage des jeunes, des adultes et des femmes - Durée moyenne du chômage - Notion de partage du travail et diminution de la durée hebdomadaire du travail - Ordonnance du 16 janvier 1982 - Cas de majorations pour heures supplémentaires et de repos compensateur - Modulation d'horaires - Accords d'entreprise ou de branche - Réduction de la durée du travail et compétitivité des entreprises - (p. 76) : amendement de la commission des affaires sociales sur les négociations engagées par les partenaires sociaux - Développement économique des entreprises et temps de travail des salariés - Domaines conventionnel et législatif.