CAUCHON (Jean), sénateur de l'Eure-et-Loir (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; est nommé de nouveau membre de cette commission le 21 décembre 1988 ( JO Lois et décrets du 22 décembre 1988).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots: « personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi », par les mots : « victimes de la déportation du travail » [ n° 221 (87-88)] (22 janvier 1988 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1987) - Déportés, internés et résistants.
Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans les comités économiques et sociaux régionaux [ n° 109 (88-89)] (30 novembre 1988) - Conseil économique et social.