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Extrait de la table nominative 1986

CAUPERT (Joseph), sénateur de la Lozère (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [n° 423 (85-86)] - (4 août 1986) - Discussion générale (p. 3600, 3601) : correction des imperfections des lois de décentralisation - Progrès pour les collectivités locales - Exemple de la dotation globale de fonctionnement, DGF, du département de la Lozère - Disposition relative au report d'application de la règle de constructibilité limitée telle qu'elle résulte de la loi du 7 janvier 1983 - Problème des communes qui n'ont pas de plan d'occupation des sols, POS - Nécessité de lutter contre la dispersion de l'habitat.

Suite de la discussion - (6 août 1986) - Après l'art. 14 (p. 3743) : demande le retrait de l'amendement n° 108 du Gouvernement (modalités de la prise en charge financière par l'Etat des agents des directions départementales de l'équipement).