Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1987

CAUPERT (Joseph), sénateur de la Lozère (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'amélioration de la décentralisation [n° 351 (86-87)] - Suite de la discussion - (21 octobre 1987) - Art. 2 (p. 3335) : intervient sur cet article relatif aux modalités de répartition de la première part de la dotation globale d'équipement, DGE, des départements - Conséquences financières pour le département de la Lozère de la suppression, consécutive à la décentralisation, des subventions spécifiques et des concours de solidarité - Recentrage de la majoration pour faible potentiel fiscal sur les départements réellement défavorisés ; perte d'effet en raison du mécanisme du seuil de garantie d'évolution.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)]. Discussion des articles de la première partie : (17 novembre 1987) - Art, 3 (p. 3989) : soutient l'amendement n° I-41 de M. Jean Boyer (déductibilité des frais de garde des enfants étendue à ceux âgés de moins de sept ans).

Deuxième partie :

Agriculture - (26 novembre 1987) (p. 4544) : nette augmentation des crédits de l'agriculture - Gravité de la situation dans certaines régions, guettées par la désertification - Demande la relance de la politique d'aménagement rural - Exemple de la Lozère : poursuite du programme de développement intégré ; conséquences dramatiques de l'application des quotas sur la production laitière, activité dominante du département ; menace sur l'activité des coopératives de production de fromage et aggravation de l'exode rural - (p. 4545) : rôle indispensable des agriculteurs dans les zones défavorisées.