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Extrait de la table nominative 1989

CAUPERT (Joseph), sénateur de la Lozère (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (1er juillet 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [n° 281 (88-89)] - Suite de la discussion - (22 juin 1989) - Art. 1er (modalités d'établissement du schéma directeur départemental des structures agricoles) (p. 1775): son amendement n° 307 : contrôle des productions hors sol ; devenu sans objet (p. 1803) - Art. 2 (régime des autorisations préalables) (p. 1805) : son amendement n° 308 : suppression de l'autorisation préalable pour certaines installations réalisées grâce aux aides publiques; devenu sans objet - (p. 1808): son amendement n° 309 : suppression des dispositions modifiant le régime de l'autorisation applicable aux sociétés, coexploitations ou indivisions ; retiré - (p. 1811) : son amendement n° 310 : contrôle des structures étendu aux créations ou extensions de capacité de production d'élevage hors sol; retiré - (p.1813): son amendement de coordination n° 311; retiré - (p. 1821) : son amendement de coordination n° 312 ; retiré - Après l'art. 5 (p. 1823): son amendement n° 313 : prorogation du FASASA jusqu'au 31 décembre 1995 ; retiré.

Suite de la discussion - (23 juin 1989) - Art. 20 (ressort territorial des SAFER) (p. 1859, 1860): rappelle son attachement à la SAFER départementale de la Lozère qui traverse actuellement de graves difficultés, à la fois conjoncturelles et structurelles - Son amendement de suppression n° 38 ; adopté - S'oppose à la restructuration des SAFER sur une base régionale ou plurirégionale.

Deuxième lecture [n° 456 (88-89)] - (2 novembre 1989)- Art. 18 (missions des SAFER) (p. 2922) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 115 de M. Louis de Catuelan.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (28 novembre 1989) (p. 4035) : espace rural - Cas de la Lozère, département de moyenne montagne, guetté par la désertification - Importance de la production laitière pour le maintien des agriculteurs ; demande le bénéfice d'une part spécifique des relèvements de quotas accordés par la CEE - Diminution des crédits destinés aux zones défavorisées - Insuffisance des crédits du fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE ; sécheresse - (p. 4036) : insuffisance des dotations du fonds d'amortissement des charges d'électrification, FACE ; droit à la diffusion de l'électronique - Mesures prises suite à la sécheresse: insuffisance de l'aide du Comité national de pilotage des céréales d'intervention ; report des annuités d'emprunt - Disparités de traitement entre régions- Compare le coût des aides nécessaires et les conséquences financières entraînées par la désertification des régions défavorisées - Votera ce projet de budget, malgré de sérieuses réserves.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1989 [n° 114 (89-90)] - (19 décembre 1989) - Après l'art. 38 (p. 5261) : sou tient l'amendement n° 47 de M. Roland du Luart (extension aux personnes morales des incitations fiscales à la création et au développement des investissements forestiers, applicables aux personnes physiques) .