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Extrait de la table nominative 1991

CAUPERT (Joseph), sénateur de la Lozère (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées (JO Lois et décrets du 21 novembre 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à reconnaître d'intérêt général la préservation des paysages ruraux [n° 221 (90 91)] (4 février 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Environnement.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (2 juillet 1991) - Art. 49 (commission départementale de la coopération intercommunale) (p. 2390) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 424 de M. Bernard Seillier - Art. L. 160-1 du code des communes (composition de la commission) (p. 2394) : se déclare opposé à l'amendement n° 174 de la commission (bureau de la commission).

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) (p. 4464) : manifestation des agriculteurs du 29 septembre 1991 - Politique d'aménagement de l'espace rural - Crise de l'agriculture de montagne - Département de la Lozère - Elevage bovin et ovin - (p. 4465) : politique agricole commune, PAC - Application des quotas laitiers - Poids des cotisations sociales- Taxe sur le foncier non bâti - Protection de l'environnement - Baisse des crédits des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER - Indemnisation du gel des terres - Désertification - Importance de la crise agricole dans les départements de montagne - Aménagement du territoire.