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Extrait de la table nominative 1992

CAUPERT (Joseph), sénateur de la Lozère (UREI). Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la commission d'enquête, visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées, jusqu'au 14 mai 1992.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 485 (91-92)] - (2 juillet 1992) (p. 2389) : politique agricole commune, PAC - Lozère - Aménagement de l'espace rural - Zones défavorisées - Prime à la vache allaitante - Ovins.