Extrait de la table nominative 1930

CAVILLON Edmond . Somme. 1930 : Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre des Pensions sur le refus d'attribuer à certains combattants du train la carte de combattant créée par la loi de finances du 19 décembre 1926. (11 février) (A. t. I, p. 91 ; J.O., p. 97).- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux assurances sociales. (11 mars) (A. t. I, p. 196 et suiv. ; J.O., p. 204).- Parle dans la discussion des articles du projet de loi sur les assurances sociales. (13 mars) (A. t. I, p. 249 et suiv. 267 ; J.O., p. 247, 249) ; (14 mars) (A. t. I, p. 267 ; J.O., p. 264) ; (19 mars) (A. t. I, p. 364 et suiv. 380 ; J.O., p. 344, 347, 357) (20 mars) (A. t. I, p. 795, 799 ; J.O., p. 373, 377) ; (22 mars (A. t. I, p. 446 : J.O., p. 489).- Donne sa démission de membre de la commission des douanes. (26 mars) (J.O., p. 517).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 (Services pénitentiaires) (31 mars) (A. t. I, p. 723 ; J.O., p. 649) ; (Beaux-Arts) (ler avril) (A. t. I, p. 785 ; J.O., p. 697) ; (Travaux publics) (2 avril) (A. t. I, p. 820 ; J.O., p. 726) ; (Agriculture) (4 avril) (A. t. I, p. 910, 933 ; J.O., p. 797, 815).- Parle dans la proposition de loi relative aux locataires commerçants menacés d'expulsion (9 avril) (A. t. I, p. 1070 ; J.O., p. 955).- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1930 (art. 76 C, pari mutuel). (14 avril) (A. t. I, p. 1276 et suiv. ; J.O., p. 1093). Dépose avec MM. Strauss et Manceau une proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi du ler avril 1998 sur les Sociétés de Secours mutuels. N° 251. (14 avril) (A. t. I, p. 1280 ; J.O., p. 1097).- Dépose avec un grand nombre de ses collègues une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures efficaces pour remédier à la crise que traverse actuellement la liniculture.- Renvoi à la commission de l'agriculture.- N° 471. (10 Juillet) (A. t. I, p. 1751 ; J.O., p. 1537). Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement : 1° pour lutter efficacement contre la crise économique qui frappe l'agriculture, le commerce et l'industrie ; 2° pour rendre plus facilement applicable la loi des assurances sociales. (18 décembre) (A. t. II, p. 188 ; J.O., p. 1765).- Commissions : Départements libérés de l'invasion (F. 7) ; (Secrétaire) (F. 8) ; Armée (F. 6) ; Douanes et des Conventions commerciales (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 41).- Question écrite au : Ministre des finances (18 mars).-