Tables nominatives

CAVILLON Edmond . Somme. 1931 : Rappelle sa demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement : 1° pour lutter efficacement contre la crise économique qui frappe l'agriculture, le commerce et l'industrie ; 2° pour rendre plus facilement applicable la loi des assurances sociales. (20 janvier) (A. t. I, p. 15 ; J.O., p. 17). Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour défendre les producteurs français et plus particulièrement les producteurs liniers, contre l'offensive économique russe. (12 février) (A. t. I, p. 127 ; J.O., p. 125).- Développe son interpellation (26 février) (A. t. I, p. 182 et suiv. ; J.O., p. 182 et suiv.).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931- 1932 (Travail) (26 mars) (A. t. I, p. 617 ; J.O., p. 563).- Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but de modifier l'article ler de la loi du 6 avril 1930. N° 305. (27 mars) (A. t. I p. 675 ; J.O., p. 613).- Intervient dans la discussion de l'art. 53 C (dommages de guerre) de la loi de finances du budget de l'exercice 1931-1932. (29 mars) (A. t. I, p. J.O., p. 800).- Parle sur l'article 67 (constructions nouvelles, matériel neuf) de la loi de finances. (29 mars) (A. t. I, p. 910 ; J.O., p. 906).- Dépose une proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'indication d'origine à l'importation de certains produits. N° 370. (31 Mars) (A. t. I, p. 944 ; J.O., p. 833).- Pose une question à M. le Ministre de l'Agriculture sur le crédit en faveur des cultivateurs de lin afin de leur permettre de traverser la crise qui les atteint. (31 mars) (A. t. I, p. 1010 ; J.O., p. 884).- Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour la création, dans la baie de la Somme, d'un champ de tir d'aviation, en remplacement d'autres champs de tir déjà existants, mais situés plus loin de Paris. (23 juin) (A. t. I, p. 1203 ; J.O., p. 1094).- Parle dans la discussion et dépose un ordre du jour avec MM. Raynaldy, Farjon et Chaumet (Interpellations sur la situation économique). (25 juin) (A. t. I, p. 1236 et suiv. ; J.O., p. 1124 et suiv.).- Rappelle sa demande d'interpellation (champ de tir d'aviation dans la baie de la Somme) (12 novembre) (A. t. II, p. 6 ; J.O., p. 1389).- Rappelle sa demande d'interpellation (relations entre la France et l'Union des Républiques russes). (12 novembre) (A. t. II, p. 6 ; J.O., p. 1388). Dépose un rapport, au nom de la commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la cession à la ville de Boulogne-sur-Mer de terrains provenant des anciennes fortifications. - N° 845. (4 Décembre) (A. t. II, p. 148 ; J.O., p. 1544). - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre des finances sur la politique financière du Gouvernement et sur les mesures qu'il a prises ou qu'il compte prendre pour la défense du crédit public. (8 Décembre) (A. t. II, p. 166 ; J.O., p. 1559).- Parle dans la discussion d'interpellations sur la défense de l'épargne et la politique financière du Gouvernement : retire son interpellation. (15 décembre) (A. t. II, p. 185 ; J.O., p. 1582 et suiv.).- Dépose, avec M. Donon et Pierrin, un amendement au projet de loi portant amnistie. Parle sur son amendement et sur celui de M. Jénouvrier. (24 décembre) (A. t. II, p. 450-452 ; J.O., p. 1812 et suiv.).- Commissions : Armée (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6) ; Départements libérés de l'invasion (F. 10), (Secrétaire) (F. 10).- Question écrite au : Ministre de la Guerre (11 Février).-