CAZALAS. Hautes-Pyrénées. - Son rapport sur le projet de loi relatif aux services hospitaliers de l'armée [16 juin] (A., t. III, S t , p. 57; an., p. 310; J.O., p. 4433, 4817; I. n° 125). - Rapporteur de la 5 e Commission d'intérêt local [21 juin] (J.O., p. 4581; F. n° 32). - Son rapport sur l'établissement de surtaxes à l'octroi de Meudon [22 juin] (A., t. III, S t , p. 161; an., p. 653; J.O., p. 4666, 6014; I. n° 157). - Est entendu sur le projet de loi relatif aux services hospitaliers de l'armée; demande l'urgence [23 juin] (A., t. III, S t , p. 213; J.O., p. 4730). - Son rapport sur le projet de loi relatif à une imposition extraordinaire du département de la Haute-Loire, pour les travaux des routes départementales [29 novembre] (A., t. IV, S t , p. 155; an., p. 367; J.O., p. 7887, 8072; I. n° 188.)- Membre de Commissions (F. n os 24, 31, 55 ; J.O., p. 2365, 4497, 8259).
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