CAZALAS. Hautes-Pyrénées. - Ses rapports sur divers projets de lois d'intérêt local [24 janvier] (A., t. I, S t , p. 43 ; an., p. 238 ; J.O., p. 636 ; I. n° 33, 34, 35, 36). [28 janvier] (A., t. I, S t , p. 56 ; J.O., p. 796, 1652 ; an., p. 258 ; I. n° 44). - Sur l'octroi de la ville de Rethel [9 février] (A., t. II, S t , p. 14 ; an., p. 34 ; J.O., p. 1374, 1756 ; I. n° 58. - Son rapport sur la proposition de loi de M. Luro, relative aux attributions des Conseils généraux pour l'établissement des foires et marchés [13 décembre] (A., t. XI, S t , p. 50 ; an., p. 345 ; J.O., p. 11836, 12315 ; I. n° 510).- Membre de Commissions (F. n os 4, 12, 42, 59 ; J.O., p. 269, 1441, 4563, 6347).
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