Extrait de la table nominative 1986

CAZALET (Auguste), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

Est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets 22 octobre 1986) ; puis élu secrétaire.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 493 (85-86)] autorisant la ratification d'une Convention européenne sur la violence et, les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football [n° 31 (86-87)] (29 octobre 1986) - Traités et conventions.

Participation au-rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1^er mai 1986 et le 31 octobre 1986, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 82 (86-87)] (27 novembre 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 450 (JO Débats 19 janvier 1984) (p. 49) - Ministère : Affaires sociales - Abaissement de l'âge de la retraite en faveur des artisans - (Caduque : mars 1986) - Commerce et artisanat.

n° 69 (JO Débats 30 mai 1986) (p. 1033) - Ministère : Equipement - Modernisation de la RN 134 dans le département des Pyrénées-Atlantiques - (Réponse : JO Débats 7 juin 1986) (p. 1419) - Routes.

n° 125 (JO Débats 24 octobre 1986) (p. 4037) - Ministère: Economie - Mesures pour inciter les entreprises étrangères à implanter leurs sièges sociaux en France - Entreprises.

Questions orales avec débat :

n°168 (JO Débats 13 décembre 1985) (p. 3897) - Ministère : Relations extérieures - Présence de notre ambassadeur à la cérémonie de remise du prix Nobel de la paix - (Caduque : mars 1986) - Politique extérieure.

n° 170 (JO Débats 13 décembre 1985) (p. 3897) - Ministère : Relations extérieures - Démarches entreprises par le Gouvernement français en faveur de la libération des otages français au Liban - (Caduque : mars 1986) - Politique extérieure.

n° 55 (JO Débats 23 mai 1986) (p. 831) - Ministère : Affaires étrangères - Coopération avec les Etats africains francophones - (Réponse : JO Débats 28 mai 1986) (p. 869) - Politique extérieure.

n° 56 (JO Débats 23 mai 1986) (p. 831) - Ministère : Affaires étrangères - Politique de la France à l'égard du Tchad- (Réponse : JO Débats 28 mai 1986) (p. 869) - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère- (27 mai 1986) (p. 868) : évolution de la production alimentaire mondiale - Endettement et chute des cours des matières premières en Afrique - Plan Baker - Historique de l'endettement des pays africains - (p. 869) : baisse des ressources du pétrole - Taux d'accroissement démographique, de mortalité infantile et d'analphabétisme - Liens entre la France et les Etats d'Afrique francophone - Tchad et destruction de la base de Chicha par M. Hissène Habré - Annulation de la conférence de Brazzaville - Soutien des Liens au GUNT - Cas de Faya-Largeau et Fada - Implantation des forces libyennes - Présence de la France au Tchad - Partage du Tchad.

- Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie [n° 386 (85-86)] - (4 juin 1986) - Discussion générale (p. 1349) : société industrielle pluriethnique - Méconnaissance par les socialistes de la réalité calédonienne - Projet de loi : reconstruction de l'appareil économique; aide financière; indemnisation totale des dommages directs - Rôle linguistique et culturel de la Nouvelle-Calédonie - Francophonie - Rôle du Pacifique dans l'économie mondiale - Espace maritime de la Nouvelle-Calédonie - (p.1350): situation sur les routes aériennes et maritimes.

- Rappel au règlement (17 juin 1986) (p. 1692).

- Projet de loi relatif à la liberté de communication [n° 402 (85-86)] - (25 juin 1986) - Discussion générale (p. 1943) : enjeux de la privatisation de TF 1 - Inadaptation de la législation actuelle à l'évolution des techniques de l'audiovisuel et des télécommunications - Satellites - Câble - Avantages d'une concurrence équilibrée entre secteur public et secteur privé- (p. 1944) : création audiovisuelle - Se déclare favorable à la présenté loi.

- Question au Gouvernement: pollution du littoral basque- (26 juin 1986) (p. 1994).

- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 452 (85-86)]- (23 octobre 1986) - Discussion générale (p. 4017, 4018) : nécessité du partenariat entre le monde universitaire et les entreprises : formation permanente ; importance de l'autonomie pour l'adaptation aux conditions locales, le choix des personnalités extérieures, les formules de financement - Attachement aux diplômes nationaux ; élaboration de diplômes locaux garantis par la procédure de l'accréditation - Vote par le groupe RPR de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football [n° 493 (85-86)] - (14 novembre 1986) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4666, 4667) : convention, traduction de la volonté politique des gouvernements européens de répondre par un acte international à l'émotion provoquée par les tragiques événements du stade du Heyzel - Importance du nombre de victimes dans les stades depuis 1900 - Rôle de la consommation d'alcool dans les débordements de spectateurs - Souhaite l'interdiction totale de la vente d'alcool lors des manifestations sportives - Engagement des Etats n'ayant pas force de loi dans l'ordre juridique interne bien qu'une convention internationale ne constitue pas le moyen le plus adapté à la lutte contre la violence dans les stades - Se déclare favorable, au nom de la commission, à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Economie, finances et privatisation - 1 - Charges communes -II - Services financiers - (20 novembre 1986) (p. 4960) : structure administrative lourde et peu rationnelle du Secrétariat d'Etat aux rapatriés - Examine chapitre par chapitre les crédits du budget des rapatriés - Prestations d'accueil et de reclassement - Prestations sociales - Actions culturelles en faveur des rapatriés - Fonctionnement de l'Office national à l'action sociale, éducative et culturelle, ONASEC, chargé des Français musulmans rapatriés - Crédits ouverts pour le patrimoine culturel des Français rapatriés d'Afrique du Nord- Aménagement des prêts et prêts de consolidation - Gestion de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, ANIFOM - Retraites - Gravité de l'endettement des rapatriés : commerçants, agriculteurs et membres des professions libérales - Récents engagements du Premier ministre relatifs à l'effacement des dettes et au règlement définitif du dossier de l'indemnisation dès 1987 - Groupe du RPR favorable à l'adoption de ce budget.

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - V - Environnement - (23 novembre 1986) (p. 5105, 5106): budget pour 1987 permettant de conduire une politique de l'environnement responsable - Points forts de cette politique - Présentation prochaine devant le Parlement d'un projet de loi tendant à mettre en place un dispositif d'information et de prévention pour les risques majeurs - Protection de la forêt - Pollution du littoral - Sauvegarde et gestion des parcs nationaux ; problème des zones périphériques- Revendication des maires de la vallée d'Ossau relative à l'aménagement d'un domaine skiable - Création d'un parc franco-espagnol - Groupe du RPR favorable à l'adoption de ce budget.

Economie, finances et privatisation - III - Commerce, artisanat et services - (24 novembre 1986) (p. 5142) : importance du commerce, de l'artisanat et des services pour l'économie- (p. 5143): disparition de nombreuses entreprises, en raison de la politique menée de 1981 à 1986 - Libération des prix- Assouplissement de la gestion nécessaire au développement de la petite et moyenne entreprises - Baisse des impôts- Liberté des prix - Nouveau droit de la concurrence - Présentation le 29 octobre d'un programme d'orientation pour l'artisanat par le Gouvernement : promotion de l'apprentissage, durée épargne-entreprise, accès aux garanties de la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, COFACE, transmission d'entreprise et poursuite de l'action en faveur de l'équité fiscale et sociale - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.

Jeunesse et sports - (3 décembre 1986) (p. 5603) : budget en réponse aux promesses - Moins d'Etat, plus d'initiatives et de responsabilités - Politique en faveur de la prévention et de l'aide à l'insertion sociale des jeunes en difficulté - Participation à la lutte contre la toxicomanie - Création de la fondation de la jeunesse et des bourses du défi - Prise en compte des résultats pour l'attribution des subventions - Développement du sport dans l'entreprise et organisation de mouvements de volontaires pour l'entraide et le développement- Maintien de la carte jeune et des centres d'information jeunesse - (p. 5604) : ouverture de la pratique du sport au plus grand nombre - Soutien des efforts des fédérations et des collectivités locales - Augmentation des recettes du Fonds national de développement pour le sport, FNDS, pour 1987 et du montant des aides à la pratique du sport pour tous - Nécessaire réaménagement des rythmes scolaires - Choix d'Albert ville pour les jeux d'hiver de 1992 - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.