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Extrait de la table nominative 1990

CAZALET (Auguste), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances - Est nommé membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension instituée par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (décret n° 90-755 du 23 août 1990) (JO Lois et décrets du 26 octobre 1990).

Est nommé membre titulaire de la commission centrale de classement des débits de tabac (JO Lois et décrets du 14 décembre 1990).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Anciens combattants - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 3] (21 novembre 1990).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 18 mai 1990) (p. 942) - Ministère : Anciens combattants - Emission de télévision irrespectueuse pour les anciens combattants - Radiodiffusion et télévision.

Questions orales sans débat : n° 195 (JO Débats du 25 avril 1990) (p. 532) - Ministère : Agriculture : Classement partiel en zone montagne de dix communes des Pyrénées-Atlantiques-(Réponse: JO Débats du 5 mai 1990) (p. 680) - Montagne.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Anciens combattants - (30 novembre 1990) - Rapporteur spécial (p. 4212) : crise de l'administration : diminution du nombre des ayants droit ; dualité des structures ; centralisation - Plan de rénovation administrative - Nécropoles nationales, Fréjus - (p. 4213) : manifestations nationales ; année du patrimoine des guerres - « Appareillage des mutilés »- Institution nationale des invalides - Office national des anciens combattants, ONAC ; secours ; anciens combattants chômeurs en fin de droits - Harkis - Réforme du rapport constant ; prochaine réunion de la commission tripartite - Mise en oeuvre du plan de revalorisation des pensions de veuves de guerre - (p. 4214) : mesures d'économie du paragraphe II de l'article 85 - Non revalorisation des hautes pensions ; suppression du mécanisme des suffixes ; caractère révisable des pensions; écrêtement des pensions de reversions des veuves de guerre - Commission des finances : proposition de suppression du paragraphe II de l'article 85 et de rejet du budget - Art. 85 (revalorisation des pensions de veuves de guerre ; mesures d'économie) (p. 4233) : son amendement n° 11-38 rectifié : suppression des mesures d'économie ; adopté - (p. 4234) : s'oppose à l'amendement n° II-91 du Gouvernement (précisions sur la mise en oeuvre des mesures d'économie) - S'oppose à l'amendement n° II-55 de M. Claude Prouvoyeur (suppression du nouveau régime des suffixes).

Economie, finances et budget - I - Charges communes (et rapatriés) - Comptes spéciaux du Trésor - Observations sur le rapport annuel de la Cour des comptes - (7 décembre 1990)- Après l'art. 85 (p. 4771) : ses amendements, soutenus par M. Jean Simonin, n° 11-144, n° II-145, n° II-146, n° II-147 et n° II-174, relatifs à la modification de l'échéancier de remboursement des certificats d'indemnisation des rapatriés ; irrecevables (art. 40 de la Constitution) - Son amendement n° II-148, soutenu par M. Jean Simonin : majoration des certificats d'indemnisation par des intérêts capitalisés ; irrecevable (art. 40 de la Constitution) - (p. 4774) : son amendement n° II-149, soutenu par M. Jean Simonin : exonération des droits de succession sur les certificats d'indemnisation ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1990 [n° 131 (90-91)] - (17 décembre 1990) - Art. 44 (simplification des règles d'assiette et de perception de la redevance sanitaire de découpage) (p. 5226) : son amendement n° 4, soutenu par M. Jean Chérioux : fixation par décret des conditions dans lesquelles la redevance de découpage doit être répercutée . par l'abatteur auprès des découpeurs ; retiré.