CAZALET (Auguste), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des Finances.

Membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre titulaire de la commission centrale de classement des débits de tabac ; est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 14 décembre 1991).

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO Lois et décrets du 29 juin 1991), jusqu'au 11 décembre 1991.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 83-557 du 1 er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (28 mai 1991).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Anciens combattants - [ n° 92 (91-92) tome 3 annexe 7 ] (19 novembre 1991).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

349 (JO Débats du 3 octobre 1991) (p. 2570) - Ministère : Environnement - Pollution des places de la commune de Bidart (Pyrénées-Atlantiques) - (JO Débats du 19 octobre 1991) (p. 3054) - Mer et littoral.

INTERVENTIONS

- Rappel au règlement - (9 octobre 1991) (p. 2730) : s'élève contre les actes de sabotage sur le site du chantier du tunnel routier du col du Somport.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [ n° 30 (91-92) ] - (10 octobre 1991) (p. 2799) : manifestations - (p. 2800) : crise du monde rural - Politique agricole commune - Eleveurs - Importation de produits de pays de l'Est - Négociations du GATT - Réduction des charges fiscales.

- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .

Deuxième partie :

Anciens combattants - (3 décembre 1991) - Rapporteur spécial (p. 4698) : éléments chiffrés - Réorganisation des services du secrétariat d'Etat et de l'Office national des anciens combattants, ONAC - (p. 4699) : Institution nationale des invalides, INI - Action sociale - Fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord chômeurs en fin de droits - Harkis - Politique de la mémoire- Droit à réparation - (p. 4700) : rapport constant - Code des pensions - Immutabilité des pensions - Demande le rejet des crédits de ce projet de budget ainsi que de l'article 84 ter rattaché, mais l'adoption de l'article 84 bis rattaché.