CAZALET (Auguste), sénateur (Pyrénées-Atlantiques) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord.
Membre titulaire de la Commission centrale de classement des débits de tabac ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 19 décembre 1996).
Membre titulaire de la Commission d'étude de surindexation des pensions militaires d'invalidité.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, logement, transports et tourisme - II- Transports - Transports terrestres [n° 0086 (96-97) tome 3, annexe 18] (21 novembre 1996)- Lois de finances.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 285 (JO Débats du 14 février 1996) (p. 631) - Ministère : Agriculture - Problèmes posés aux petites et moyennes sociétés européennes par la directive européenne concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - Réponse le 6 mars 1996 (p. 988) - Union européenne
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la SNCF - (25 juin 1996)' (p. 4233, 4234) : difficultés financières de la SNCF. Endettement. Création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, EPIC, responsable de l'infrastructure. Règles européennes. Régionalisation. Accroissement des charges de l'Etat.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 [n° 0061 (96-97)] - Suite de la discussion - (13 novembre 1996) - En remplacement de M. Jacques Oudin, rapporteur pour avis de la commission des finances - Art. 21 (ressources du Fonds de solidarité vieillesse, FSV) (p. 5624) : son amendement n° 31 : mention du prélèvement effectué au profit du BAPSA sur le produit du droit de consommation sur les alcools ; adopté - Art. 24 bis (institution d'une taxe sur les boissons "premix") (p. 5633) : son amendement n° 32 : nouvelle rédaction d'une disposition instaurant une taxe sur les premix ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche et alimentation
- (5 décembre 1996) (p. 6723, 6724) : retard du programme de mise aux normes des bâtiments d'élevage. Coût des stages obligatoires pour les jeunes souhaitant bénéficier de l'aide à l'installation. Classement en zone de montagne des communes des Pyrénées-Atlantiques - Examen des crédits- Etat B - Titre IV (p. 6738) : soutient l'amendement n° 11-50 de M. Yvon Bourges (augmentation de la réduction des crédits figurant au titre IV).
Equipement, logement, transports et tourisme - II- Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière
- (6 décembre 1996) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6775, 6776) : pause des investissements. SNCF. Séparation du financement de l'infrastructure et de l'exploitation du réseau. Création de l'établissement public Réseau ferré national, RFN. Expérimentation de la régionalisation des services régionaux de voyageurs. Indemnité compensatrice destinée aux transports collectifs en Ile-de-France. Transport routier. Voies navigables et batellerie. Propose l'adoption de ce projet de budget- Examen des crédits - Avant l'art. 92 : accepte l'amendement n° 11-62 de M. Charles Descours (aménagement du versement transport).