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Extrait de la table nominative 1997

CAZALET (Auguste), sénateur (Pyrénées-Atlantiques) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord.

Membre titulaire de la Commission centrale de classement des débits de tabac ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 19 décembre 1997).

Membre titulaire de la Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - II - Transports - Transports terrestres [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 21] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

133 (JO Débats du 6 décembre 1997) (p. 4747). - Ministère : Equipement - Réalisation de l'autoroute Pau-Bordeaux - Réponse le 17 décembre 1997 (p. 5335) - Autoroutes

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - II - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (4 décembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les transports terrestres (p. 4583, 4584) : augmentation des crédits. Réforme de la SNCF. Transports collectifs d'Ile-de-France. Tarifs. Insécurité. Subventions d'investissement aux transports collectifs de province. Voies navigables ; abandon de la liaison Rhin-Rhône ; priorité à la voie Seine-Nord. Transports routiers. Propose l'adoption de ce budget, assorti de l'amendement de réduction des crédits voté par la commission des finances, conformément à sa démarche de réduction des déficits budgétaires. - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4605) : soutient les amendements de réduction des crédits n° 11-63 et n° 11-65 de la commission. - Titre IV (p. 4609, 4610) : son amendement de réduction des crédits n° II-62 ; adopté. Soutient l'amendement de réduction des crédits n° 11-64 de la commission.