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Extrait de la table nominative 1999

CAZALET (Auguste), sénateur (Pyrénées-Atlantiques) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire de la Commission centrale de classement des débits de tabac ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 18 novembre 1999).

Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - III - Transports - Transports terrestres [n° 89 (1999-2000) tome 3 annexe 23] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 466 (JO Débats du 19 février 1999) (p. 1175) - Ministère : Agriculture -Conditions d'octroi des indemnités compensatoires de handicaps naturels lors d'une mise en pension des animaux - Réponse le 31 mars 1999 (p. 1894) -

Elevage

n° 620 (JO Débats du 22 octobre 1999) (p. 5397) - Ministère : Santé -Mise en oeuvre d'un dépistage systématique du cancer colorectal - Réponse le 10 novembre 1999 (p. 5805) Cancer

INTERVENTIONS

-Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 [n° 0040 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (17 novembre 1999) - Art. 4 (extension de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP) (p. 6011, 6012) : absence de logique de la pénalisation d'une activité aux bénéfices et à la compétitivité reconnus. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Discussion des articles de la première partie : -(29 novembre 1999) - Après l'art. 3 (p. 6440, 6441) : soutient l'amendement de M. Jacques Oudin n° I-247 (application du taux réduit de la TVA au droit d'utilisation des installations sportives). -Suite de la discussion - (30 novembre 1999) - Avant l'art. 8 bis ou après l'art. 8 bis (p. 6510) : soutient les amendements de M. Joseph Ostermann n° I-113 (suppression de la taxe sur les salaires) et n° I-114 (réévaluation des tranches d'imposition de cette taxe) - Après l'art. 10 (p. 6520) : soutient l'amendement n° I-64 de M. Roger Besse (possibilité pour les entreprises de déduire de leur bénéfice imposable leurs dons aux plates-formes se consacrant à la création et à la reprise d'entreprises) - Après l'art. 14 quater (p. 6557) : soutient l'amendement n° I-262 de M. Jacques Oudin (suppression du prélèvement sur le produit des impôts locaux destiné à financer la révision des bases locatives) Après l'art. 15 (p. 6560, 6561) : soutient les amendements n° I-252 de M. Yann Gaillard (exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, pour les immeubles loués à une société familiale par un bail à long terme) et n° I-251 de M. Jacques Oudin (assimilation à des biens professionnels des titres de sociétés créées depuis moins de cinq ans dans la limite d'un million de francs) - Après l'art. 16 (p. 6563) : soutient l'amendement n° I-253 de M. Jacques Oudin (exonération des organismes de formation professionnelle de la taxe sur certaines dépenses de publicité). Deuxième partie : Equipement, transports et logement - III - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière -(3 décembre 1999) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les transports terrestres (p. 6818, 6820) : stabilité des crédits. Priorité des contrats de plan Etat-région accordée au réseau ferroviaire. Pérennité et emploi du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables, FITTVN. Inquiétude sur l'avenir de la SNCF. Redevances versées à Réseau ferré de France, RFF. Difficulté de gestion du dialogue social. Adoption par le Sénat d'une proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services et les entreprises publics. Application des 35 heures. Recul du transport de fret. Insuffisance des investissements en faveur du transport combiné. Succès de l'expérience de régionalisation des transports de voyageurs. Futur projet de loi urbanisme, habitat et déplacements. Transport en Ile-de-France. Transport fluvial. Grand projet Seine-Nord. Equipement, transports et logement - III - Transports - 4. Transport aérien et météorologie - Budget annexe de l'aviation civile -(3 décembre 1999) - Examen des crédits - Crédits du budget annexe de l'aviation civile figurant aux articles 42 et 43 (budgets annexes, services votés) (p. 6861) : le groupe du RPR votera les crédits des services votés ouverts à l'article 42 mais rejettera les crédits des mesures nouvelles ouverts à l'article 43.