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Extrait de la table nominative 2001

CAZALET (Auguste), sénateur (Pyrénées-Atlantiques) RPR.

Réélu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire de la Commission centrale de classement des débits de tabac ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 28 novembre 2001).

Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 14 novembre 2001).

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 14 novembre 2001).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 13] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur l'épargne salariale - Nouvelle lecture [n° 0193 (2000-2001)] - (7 février 2001) - En remplacement de M. Joseph Ostermann, rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 632, 634) : amélioration de ce texte. Travaux du Sénat sur l'épargne salariale et l'actionariat salarié. Rapport de MM. Balligand et de Foucauld. Limite du dialogue entre les deux assemblées par la déclaration d'urgence. Points d'accord : exemple de la notion de groupe. Désaccord sur les plans partenariaux d'épargne salariale volontaire, PPESV : complexité du dispositif proposé par le Gouvernement. Liens entre épargne retraite et épargne salariale. Définition de "l'économie partenaire" de M. Laurent Fabius. Rejet par l'Assemblée nationale des fonds d'épargne retraite proposés par le Sénat. Préoccupations des Français. - Question préalable (p. 636) : sa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable ; adoptée.

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 - Deuxième lecture [n° 0023 (2000-2001)] - (7 février 2001) - En remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances - Discussion générale (p. 638) : adoption conforme de l'article 9 validé par l'Assemblée nationale en faveur d'une plus grande transparence et d'une meilleure information du Parlement. Reconnaissance d'utilité publique de dépenses comprises dans des gestions de fait. Question de principe entre les deux chambres - Art. 13 (reconnaissance d'utilité publique des dépenses comprises dans des gestions de fait) (p. 640) : soutient l'amendement n° 1 de la commission (suivi des recommandations de la Cour des comptes et retour au texte initial du Gouvernement).

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (28 novembre 2001) - Art. 19 (affectation du produit de la taxe sur les conventions d'assurance) (p. 5727) : soutient l'amendement de suppression n° I-251 de M. Alain Joyandet - Art. 20 (modification des versements de la caisse d'amortissement de la dette sociale au budget général) (p. 5728) : soutient l'amendement de suppression n° I-210 de M. Alain Joyandet.

- Rappel au règlement - (29 novembre 2001) (p. 5800) : rappel du tragique événement de Monein. Désarroi des gendarmes et de la population face au terrorisme basque.

- Projet de loi de finances pour 2002 (suite)

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

- (30 novembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5887, 5888) : préoccupation face à la stagnation des effectifs et du budget du secrétariat d'Etat. Marginalisation de ses actions. Incapacité à devenir un pôle PME de référence. Manque d'orthodoxie budgétaire. Diverses recommandations - Examen des crédits - Avant l'art. 67 bis (p. 5901) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° II-35 de M. Michel Bécot (fixation par les lois de finances du montant de l'impôt additionnel à la taxe professionnelle) - Art. 67 ter (montant maximum du droit fixe de taxe pour frais de chambre de métiers) (p. 5902) : son amendement n° II-24 : indexation du droit fixe de la taxe additionnelle pour frais de chambre de métiers ; adopté.

Economie, finances et industrie - Commerce extérieur

- (30 novembre 2001) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5911, 5912) : au nom de la commission des finances, demande le rejet des crédits du ministère de l'économie et des finances. Manque de lisibilité des agrégats. Hétérogénéité des objectifs de gestion. Fiabilité insuffisante des indicateurs de performance.

Articles non rattachés :

- (10 décembre 2001) - Après l'art. 52 bis (p. 6624) : soutient l'amendement n° II-53 de M. Xavier Pintat (déduction de la cotisation acquittée au bénéfice d'une association syndicale ayant pour objet la réalisation de travaux de défense de la forêt contre les incendies) - Après l'art. 53 (p. 6631) : soutient l'amendement n° II-81 de M. Joseph Ostermann (application du taux réduit de 5,50 % de la TVA à la fourniture de repas à consommer sur place).

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Art. 2 (adaptation du régime fiscal de la prestation compensatoire en matière de divorce) (p. 6966, 6967) : son amendement, soutenu par M. Eric Doligé, n° 30 : extension de la réduction d'impôt aux attributions de biens non monétaires ; retiré.