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Extrait de la table nominative 1986

CECCALDI-PAVARD (Pierre), sénateur de l'Essonne (UC)- Secrétaire du Sénat.

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de la conclusion par l'Etat de concessions de service public et de l'attribution de canaux de satellite dans le domaine de la communication audiovisuelle.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la criminalité et la délinquance (30 juillet 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat (30 juillet 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application des peines (30 juillet 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 19 (JO Débats 25 avril 1986) (p. 603) - Ministère : Equipement - Politique du Gouvernement dans le domaine du logement - (Retirée : septembre 1986) - Logement.

Questions orales avec débat:

63 (JO Débats 6 juin 1986) (p. 1401) - Ministère : Justice- Procédures de perquisition au domicile professionnel des avocats - (Retirée : septembre 1986) - Procédure pénale.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: retraite des non-salariés (29 mai 1986) (p. 979).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 395 (85-86)] - Suite de la discussion - (12 juin 1986) - Avant l'art. 5 (p. 1534) : soutient l'amendement n° 5 de M. Jean Francou (taux du prélèvement sur les enjeux du loto sportif en faveur du Fonds national pour le développement du sport, FNDS ; affectation aux collectivités locales d'une partie des crédits du fonds).

Suite de la discussion - (13 juin 1986) - Art. 6 quater (p. 1585) : soutient l'amendement n° 78 de M. Bernard Pellarin (exemption du paiement de la taxe pour les travailleurs frontaliers) - Après l'art. 6 quater (p. 1588) : son amendement n° 77 : modalités de déduction des primes afférentes aux contrats individuels d'assurances; retiré - Problème de la retraite des professions non salariées - (p. 1589) : soutient l'amendement n° 76 de M. Jean Colin (augmentation des abattements prévus en matière de droit de succession).

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [n° 423 (85-86)] - Suite de la discussion - (6 août 1986) - Après l'art. 8 (suite) (p. 3773) : sur l'amendement n° 14 de M. Paul Girod, rapporteur (possibilité pour les collectivités territoriales d'apporter leur concours financier en matière d'investissement aux établissements d'enseignement privé sous contrat), soutient le sous-amendement n° 33 de M. Paul Séramy.