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Extrait de la table nominative 2002

CECCALDI-RAYNAUD (Charles), sénateur (Hauts-de-Seine) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (23 janvier 2002) - Art. 49 (par priorité) (débat public) - Art. L. 121-8 du code de l'environnement (suites données à la saisine de la commission nationale du débat public) (p. 583) : intervient sur les amendements identiques n° 138 de la commission des lois et n° 191 de la commission des affaires économiques saisie pour avis (fixation du délai de réponse de la commission).

- Projet de loi portant amnistie [n° 0355 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (24 juillet 2002) - Art. 13 (infractions exclues du bénéfice de l'amnistie) (p. 2038) : se déclare favorable à l'amendement n° 42 de M. Michel Charasse (réintégration des délits de discrédit porté sur une décision judiciaire).