CENCELME (Charles) [Jura]. - Dépose un rapport au nom de la. Commission de l'Agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant, ratification de la convention internationale conclue le 5 juin 1935 pour l'unification des méthodes analyse des vins dans le commerce international, no 227 [12 mars], p. 251. - Dépose, avec M. Israel, un amendement sur l'article 10 (Ventes aux coopératives) du projet de loi relatif à l'Office national du blé [24 juillet], p. 865. -- Commissions : Agriculture (4 février, J. O., p, 46) ; Armée (4 février : J. 0 ., p. 46).
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