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Extrait de la table nominative 1977

CHAMANT (JEAN), sénateur de l'Yonne (R.I.A.S., puis C. N. I. P.).

Elu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1977].

Est nommé membre du conseil supérieur des prestations sociales agricoles [24 novembre 1977].

DEPOT

Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire -et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; prestations sociales agricoles (n° 88, annexe 40) [22 novembre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Prestations sociales agricoles [6 décembre 1977]. - Rapporteur spécial (p. 3554) : un élément de l'ensemble des dépenses sociales de l'agriculture. Les recettes ; les cotisations versées par la profession ; le prélèvement de taxes sur les produits agricoles ; le produit des taxes additionnelles prélevées hors profession, les prélèvements du régime général au titre de la compensation démographique, les versements du Fonds national de solidarité. Les dépenses ; les prestations vieillesse, l'assurance maladie, les prestations familiales et les pensions d'invalidité. La diminution du nombre des cotisants par rapport à celui des prestataires. La qualité des prestations servies au monde agricole ; l'harmonisation avec le régime général ; les disparités en ce qui concerne les pensions d'invalidité et les prestations vieillesse. (p. 3555) : l'effort demandé à la profession pour alimenter ce budget ; l'évolution du revenu brut agricole ces dernières années. L'assiette des cotisations et leur référence au revenu cadastral ; l'assiette des cotisations devrait être basée sur le résultat brut d'exploitation. L'équilibre du budget annexe des prestations sociales agricoles sera de plus en plus délicat à établir. L'exonération du paiement des cotisations d'assurance maladie en faveur de tous les retraités inactifs. Le statut de la conjointe de l'exploitant. Le problème de l'aide ménagère à domicile auprès des familles en milieu rural. Rien n'a été fait en faveur de la mutualité agricole ; les engagements pris par le Gouvernement pour un développement des services collectifs mis à la disposition des familles. Le nombre des travailleuses familiales qui devraient se trouver en France en milieu rural, selon les normes européennes.