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Extrait de la table nominative 1980

CHAMANT (Jean), sénateur de l'Yonne (CNIP, puis UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture (n° 98, annexe 2, 1980-1981) (19 novembre 1980).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux moeurs - Deuxième lecture [n° 208 (79-80)] - (22 mai 1980) - Art. 1 (p. 2099) : protection de l'adolescence - Se déclare défavorable à l'amendement N° 4 de la commission, soutenu par M. Félix Ciccolini (suppression des dispositions de cet article concernant la. répression pénale de l'homosexualité).

- Projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes [n° 327 (79-80)] - (17 novembre 1980) - Avant l'article 36 (suite) (p. 4814) : nécessité d'accélérer les instructions en matière criminelle - Rôle de la chambre d'accusation dans l'instruction et insuffisance de moyens- Maintien du double degré de juridiction.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie:

Prestations sociales agricoles (26 novembre 1980) - En remplacement de M. Henri Torré, rapporteur spécial- Examen des crédits - Après l'art. 46 (p. 5326) : demande le retrait de l'amendement n° 199 de M. Louis de la Forest (attribution de l'indemnité viagère de départ aux agriculteurs âgés de 50 ans) - Après l'art. 49 (p. 5327) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 181 de M. Roland du Luart (maternité ou adoption et allocation de remplacement aux agricultrices, mode de financement, détermination par le Conseil d'Etat de la période de remplacement et de la durée maximale d'attribution ; services ménagers pour les personnes âgées et création d'un fonds additionnel d'action sociale, mode de financement).

Agriculture (26 novembre 1980) - Rapporteur spécial - (p. 5328) : évolution des prix et stagnation du budget de l'agriculture - Prêts consentis par le Crédit agricole et crédits destinés au paiement des bonifications d'intérêt : bourses d'études, action des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) - Baisse des crédits affectées à l'équipement rural et modernisation des exploitations - « Loi Guermeur » et dotations affectées à l'enseignement privé - Transports scolaires - Sélection animale et valorisation de la production agricole- Augmentation de la dotation accordée aux jeunes agriculteurs - Crédits de la recherche - Budget de l'agriculture et paiement des bonifications d'intérêts et de la subvention au budget annexe des prestation sociales agricoles (BAPSA) - Nécessité d'un redéploiement du budget de l'agriculture : dispersion des crédits dans le budget des charges communes ou dans celui des comptes spéciaux du Trésor - (p. 5329) : régression des crédits du fonds de développement des adductions d'eau - Diminution des autorisations de programme du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) - Augmentation des crédits du -Fonds forestier national et du BAPSA - Budget de l'agriculture et loi d'orientation agricole :enseignement et formation professionnelle ; aménagement rural; modernisation des exploitations ; protection sociale des agriculteurs ; irrigation et hydraulique agricole ; production agricole et forestière - Budget de la communauté économique européenne et évolution de la politique agricole commune ; part affectée aux dépenses agricoles communautaires- Politique agricole commune et position de la France ; attitude des partenaires et entretiens Thatcher-Schmidt - Rappelle l'attachement de la commission des finances aux principes de base de la politique agricole commune - CEE et application du principe de la préférence communautaire - (p. 5330) : production agricole de la communauté et importation par l'Italie de maïs ; concurrence de nos productions nationales et règle du GATT (general agreement on tariffs and trade) - Principe de la préférence communautaire et entrée dans les pays de la communauté de productions concurrentes - Revenu des agriculteurs et baisse de leur pouvoir d'achat ; conférence annuelle de l'agriculture ; promesse présidentielle ; nécessité d'une aide simple et sélective - Conjoncture économique et répercussions sur la production agricole.