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Extrait de la table nominative 1981

CHAMANT (Jean), sénateur de l'Yonne (UREI)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1981 (24 juillet 1981) (p. 1157).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 1981 (21 décembre 1981) (p. 4488).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture [n° 58, annexe 1 (81-82)] (23 novembre 1981).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Agriculture - (7 décembre 1981) - Rapporteur spécial- (p. 3792, 3793) : évolution des crédits du ministère de l'agriculture par rapport à 1981 - Points positifs: prime pour le maintien du troupeau de vaches allaitantes ;dotation d'installation des jeunes agriculteurs; dotations pour la forêt, pour l'établissement de la carte départementale des terres agricoles, pour l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) - Stagnation ou régression des dotations du Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) et des crédits de l'indemnité viagère de départ - Enseignement agricole - Crédits d'équipements ruraux : préparation d'un projet de loi tendant à l'extension de la compétence des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) : interrogation de la commission des finances sur le bien fondé de cette extension - Crédits de l'Office national interprofessionnel des vins de table (ONIVIT) : création d'un office des vins - Politique du revenu des agriculteurs et insuffisance de la hausse des prix agricoles décidée à Bruxelles - Organisation des marchés et création des offices par produit - (p. 3794) : inconvénients de la garantie des prix dans la limite d'un quantum prévue pour ces offices par produit - Performance de l'agriculture française : solde net positif de la balance commerciale pour les échanges agro-alimentaires - Soin laissé par la commission des finances au Sénat d'apprécier les crédits et la politique du Gouvernement en matière d'agriculture - Examen des crédits - Etat B (p. 3838) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 512 de M. Christian Poncelet (réduction des crédits du titre IV : suppression des crédits afférents à la mise en place, de l'office des vins ; rétablissement à due concurrence de crédits pour l'enseignement agricole privé).