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Extrait de la table nominative 1983

CHAMANT (Jean), sénateur de l'Yonne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques ; en démissionne (10 mai 1983) (p. 728).

Est nommé membre de la commission des finances (10 mai 1983) (p. 737).

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes de France (décret n° 83-774 du 31 août 1983) (1er décembre 1983) (p. 3588).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 (27 mai 1983) (p. 1202).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 (27 juin 1983) (p. 2031).

Est nommé membre de la commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques (22 décembre 1983) (p. 4560).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Industrie et recherche- I. Section commune - II. Industrie [n° 62, annexe 15 (83-84)] (21 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur la politique étrangère [368 (82-83)] - (2 juin 1983)- (p. 1325) : intervient au nom du groupe RPR - Rôle des gouvernements de la Ve République dans la construction européenne - Traité de Rome - Politique agricole commune (PAC) - Politique monétaire - (p. 1326) : crise de l'Europe - Harmonisation nécessaire des politiques économiques des dix pays membres de la Communauté économique européenne (CEE) - Défense commune du continent- Rencontre de Williamsburg et déclaration sur la sécurité des sept chefs d'Etat ou de Gouvernement - Participation du Japon - Engagement des Etats-Unis - Initiatives à prendre ; recours éventuel à l'Agence de coopération des armements, créée par l'Union de l'Europe occidentale (UEO) - Affaiblissement de l'autorité de la France.

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Deuxième portie : Industrie et recherche - (5 décembre 1983) - Rapporteur spécial (section commune et industrie) -(p. 3759) : transfert du financement de la filière électronique au budget annexe des PTT - Nette augmentation des crédits de ce budget- Politique des matières premières - Politique de l'énergie- Remise en cause du plan d'indépendance énergétique de 1981 - Ralentissement du programme nucléaire - Politique charbonnière - Déficit des Charbonnages de France- Suppression de plusieurs milliers d'emploi - Solidarité nationale - Endettement considérable d'EDF-GDF - Crédits de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME) - Politique industrielle - (p. 3760): Ecole nationale d'exportation - Fonds industriel de modernisation alimenté par les CODEVI - Capacité de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) - Actions de restructuration - Crédits de développement industriel- Crédits consacrés aux actions collectives en faveur des PMI - Crédits accordés massivement à un petit nombre d'entreprises - Dans le secteur de l'électronique, importance des crédits accordés à CII-Honeywell Bull - Crédits affectés à la sidérurgie - Interrogation sur la politique sidérurgique poursuivie - Contrats de plan entre l'Etat et les entreprises publiques du secteur. concurrentiel - Information des parlementaires - Poids de l'environnement industriel- Examen des crédits - Etat B (p. 3791) : son amendement n° 171 : suppression des crédits en faveur de l'Ecole nationale d exportation ; adopté - Etat C (p. 3792) : son amendement n° 173 : réduction en autorisations de programme et en crédits de paiement des dotations en capital en faveur du secteur public industriel; adopté - Son amendement n° 172 : réduction en autorisations de programme et en crédits de paiement des dotations destinées à l'Ecole nationale d'exportation ; rejeté.