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Extrait de la table nominative 1984

CHAMANT (Jean), sénateur de l'Yonne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale (18 décembre 1984) (p. 4689).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Redéploiement industriel et commerce extérieur : I. Redéploiement industriel, recherche et technologie - Services communs - II. Redéploiement industriel [n° 69, annexe 23 (84-85)] (19 novembre 1984).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Redéploiement industriel et commerce extérieur - II- Redéploiement industriel - (27 novembre 1984) - Rapporteur spécial - (p. 3692) : augmentation du budget des services communs à l'industrie et à la recherche - Nouveau dépôt d'un amendement de la commission tendant à réduire les crédits inscrits en faveur de l'Ecole nationale d'exportation - Utilité de la création de cette école - Suppression de la dotation en faveur de la constitution d'un stock national de matières premières - Annulation des crédits en faveur de l'Agence française pour la maître de l'énergie - Importance des crédits de redéploiement industriel et interrogation sur leur ventilation - (p. 3693): programme de restructuration des Charbonnages et de la sidérurgie arrêté en mars 1984 fixant comme objectif le retour à l'équilibre financier- Interrogation sur une possible conciliation des exigences de la modernisation avec la charge du soutien financier de ces secteurs - Importance de l'endettement moyen et à long terme de l'ensemble des entreprises du secteur public - Au nom de la commission des finances, se déclare défavorable à l'adoption des crédits concernant le redéploiement industriel - France, cinquième puissance industrielle et troisième puissance exportatrice du monde il n'y a pas si longtemps.

Redéploiement industriel et commerce extérieur - I- Redéploiement industriel, recherche et technologie : services communs - (27 novembre 1984) - Rapporteur spécial- (Discussion commune avec le budget du redéploiement industriel) (p. 3692 à 3693) - Examen des crédits - Etat C (p. 3715) : son amendement n° II-10: réduction des crédits du titre V : école nationale d'exportation ; adopté - Art. 89 (p. 3717) : se déclare favorable au rattachement de cet article dont l'objet est de majorer les taux de redevance qui sont dus au titre de contrôle de sûreté des installations nucléaires.