Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1985

CHAMANT (Jean), sénateur de l'Yonne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'émission de certaines valeurs mobilières par les associations (20 juin 1985) (p. 1446).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Redéploiement industriel et commerce extérieur : redéploiement industriel et recherche et technologie - Services communs - Redéploiement industriel [96, annexe 23, (85-86)] (21 novembre 1985).