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Extrait de la table nominative 1987

CHAMANT (Jean), sénateur de l'Yonne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur (JO Lois et décrets du 6 décembre 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert Pen, sénateur (JO Lois et décrets du 15 décembre 1987).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie [n° 160 (86-87)] - Suite de la discussion - (20 mai 1987) - Après l'art.12 (p. 1113) : son amendement n° 103 : ; participation des services d'incendie et de secours avec les autres services concernés aux secours aux personnes victimes d'accidents de toute nature et de leur évacuation d'urgence ; adopté.

- Projet de loi sur le développement du mécénat [n° 185 (86-87)] - Suite de la discussion - (27 mai 1987) - Avant l'art. 6 (p. 1343) : se déclare favorable à l'amendement n° 108 de M. Alain Juppé, ministre (création d'une provision pour dépréciation d'oeuvres d'art) - Interrogation sur l'expert agréé par le ministre chargé de la culture.