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Extrait de la table nominative 1991

CHAMANT (Jean), sénateur de l'Yonne (RPR) - Vice-président du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 9 de la loi n° 90-1260 du 31 décembre 1990 d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales [n° 380 (90-91)] (12 juin 1991) - Professions libérales.

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance - Rappel au règlement de M. Ivan Renar - (9 avril 1991) (p. 382) : précise que seule une modification de la loi du 8 juillet 1983 permettra au groupe communiste d'obtenir satisfaction.

- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires égyptiens (28 mai 1991) (p. 1092).

- Ajournement du Sénat (5 juillet 1991) (p. 2522).

- Hommage aux victimes d'un accident ferroviaire (17 octobre 1991) (p. 2976).

- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires autrichiens (12 novembre 1991) (p. 3658).

- Souhaits de bienvenue à un parlementaire russe (18 décembre 1991) (p. 5525)

En qualité de sénateur - Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 362 (90-91)] - (24 juin 1991) - Après l'art. 16 (p. 2037) : son amendement n° 9, soutenu par M. Jean Chérioux (abrogation de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1990 d'actualisation des dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales ou artisanales) ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Art. 11 (aménagement des règles de rappel des donations antérieures pour l'application des droits de mutation à titre gratuit) (p. 3951): son amendement n° I-149, soutenu par M. Jacques Oudin : extension du dispositif de non rappel des donations antérieures intervenues depuis plus de dix ans à tous les actes présentés à la formalité de l'enregistrement ; retiré.