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Extrait de la table nominative 1992

CHAMANT (Jean), sénateur de l'Yonne (RPR) - Vice-président du Sénat.

Réélu vice-président du Sénat (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services (20 octobre 1992).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code civil et relatif à la responsabilité du fait du défaut de sécurité des produits (9 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la procédure pénale (11 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (16 décembre 1992).

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance - Communication de la commission nationale consultative des droits de l'homme sur une disposition du projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (16 janvier 1992) (p. 194).

- Ouverture de la troisième session extraordinaire de 1991-1992 (7 février 1992) (p. 497).

- Conférence des présidents - (7 février 1992) (p. 503) : annonce que la conférence des présidents a reporté le débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement- (p. 504) : dépôt d'une motion de censure à l'Assemblée nationale.

- Convocation du Parlement en session extraordinaire (30 juin 1992) (p. 2241).

- Fait part de l'émotion de ses collègues devant les difficultés de circulation en France (7 juillet 1992) (p. 2455).

- Démission de M. Gilbert Baumet, sénateur du Gard (14 octobre 1992) (p. 2615).

- Contestation de l'élection de sénateurs (14 octobre 1992) (p. 2815).

- Souhaits de bienvenue au président du Sénat australien (29 octobre 1992) (p. 2911).