Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1994

CHAMANT (Jean), sénateur de l'Yonne (RPR).

- Vice-président du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises (27 avril 1994).

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance

- Souhaits de bienvenue à une délégation ukrainienne (20 décembre 1994) (p. 7804).

- Rappel au règlement de M. Robert Laucournet - (20 décembre 1994) (p. 7803) : observe que la discussion commune n'a pas été demandée en conférence des présidents et précise que les textes sont de nature différente : un projet de loi et une proposition de résolution.

En qualité de sénateur

- Conclusions du rapport supplémentaire de M. Etienne Dailly, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution (n° 41, 93-94) de M. Marcel Lucotte, sénateur, et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 49, alinéa 6 du Règlement du Sénat [185 (93-94)] - (4 mai 1994) - Après l'art. 2 (p. 1421) : son amendement n° 1, soutenu par M. Etienne Dailly : codification dans le règlement du Sénat de différentes décisions du bureau ; adopté.