FRANCK-CHANTE (M.) [Ardèche].
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid .).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur les propositions de résolution : 1° de M. Pellenc et Jean Geoffroy, tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures en faveur des sinistrés à la suite des graves inondations survenues dans le département du Vaucluse ; 2° de Mlle Mireille Dumont, M. Léon David et des membres du groupe communiste, tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence toutes les mesures indispensables devant l'étendue du désastre causé par les inondations actuelles dans le département du Vaucluse et le Sud-Est de la France ; 3° de MM. Maurice Pic et Marius Moutet, tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures en faveur des victimes des graves inondations survenues dans le département de la Drôme ; 4° de MM. Carcassonne, Lasalarié et Emilien Lieutaud tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide aux populations des Bouches-du-Rhône, victimes des calamités atmosphériques ; 5° de M. Edgard Tailbades et Mme Crémieux, tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures en faveur des sinistrés à la suite des importantes inondations survenues dans le département du Gard ; 6° de MM. Henri Maupoil, Varlot et Pinsard, tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures en faveur des sinistrés et des collectivités sinistrées à la suite des inondations de novembre 1951 [20 décembre 1951] (I., n° 839).