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Extrait de la table nominative 1952

FRANCK-CHANTE (M.) [Ardèche].

Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Intervention :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution relative à l'aide aux victimes des inondations dans le Midi de la France [14 février 1952] (p. 509 et suivantes).