FRANCK-CHANTE (M.) [Ardèche].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [15 janvier 1953] ; de la commission du suffrage universel ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de la production industrielle ( ibid .). - Vice-président de la commission de l'intérieur. - Membre du conseil national des services publics, départementaux et communaux [12 mars 1953].
Obtient un congé [28 décembre 1953] (p. 2260).