CHAPUYS-MONTLAVILLE (M . le baron DE). -- Est nommé vice-secrétaire du 1 er bureau, 6 e organisation, t. 4, p. 633. -- Est nommé : membre de la 3 e commission des pétitions, t. 2, p. 137 ; -- de la 5 e commission des pétitions, t. 3, p. 501 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 5, p. 3, 160. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 701 ; t. 2, p. 441 ; t. 3, p. 369, 387, 493, 585 ; t. 4, p. 114, 296 ; t. 5, p. 195, 300, 345. -- Fait des rapports sur des lois d'intérêt local, t. 5, p. 68, 302. -- Est entendu : comme rapporteur, sur une pétition relative à la fondation d'établissements agricoles dont le but serait de prévenir le vagabondage des enfants, t. 3, p. 374 ; -- sur une pétition relative aux communications de pièces aux conseillers d'arrondissement, t. 4, p. 298. -- Déclare, au nom de la commission, ne pas s'opposer à la question préalable sur une pétition calomnieuse contre l'administration du maire de Maisons-Alfort, t. 5, p. 199.
CHAPUYS-MONTLAVILLE (M . le baron DE). -- Est nommé vice-secrétaire du 1 er bureau, 6 e organisation, t. 4, p. 633. -- Est nommé : membre de la 3 e commission des pétitions, t. 2, p. 137 ; -- de la 5 e commission des pétitions, t. 3, p. 501 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 5, p. 3, 160. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 701 ; t. 2, p. 441 ; t. 3, p. 369, 387, 493, 585 ; t. 4, p. 114, 296 ; t. 5, p. 195, 300, 345. -- Fait des rapports sur des lois d'intérêt local, t. 5, p. 68, 302. -- Est entendu : comme rapporteur, sur une pétition relative à la fondation d'établissements agricoles dont le but serait de prévenir le vagabondage des enfants, t. 3, p. 374 ; -- sur une pétition relative aux communications de pièces aux conseillers d'arrondissement, t. 4, p. 298. -- Déclare, au nom de la commission, ne pas s'opposer à la question préalable sur une pétition calomnieuse contre l'administration du maire de Maisons-Alfort, t. 5, p. 199.