Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1981

CHARASSE (Michel), sénateur du Puy-de-Dôme (S).

Devient sénateur le 28 octobre 1981 en remplacement de M. Roger Quilliot, nommé membre du Gouvernement (28 octobre 1981) (p. 2224).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (29 octobre 1981) (p. 2288) ; en démissionne (20 novembre 1981) (p. 2900).

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (20 novembre 1981) (p. 2907).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social (11 décembre 1981) (p. 4072).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modération des loyers [n° 83 (81-82)] - (15 décembre 1981) - Après l'art. 7 (p. 4253) : son amendement n° 12, soutenu par M. Jacques Carat : non-application de la présente loi aux immeubles donnés en location à l'Etat par les collectivités locales ; retiré.

- Projet de loi d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social [n° 115'(81-82)] - (21 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4462) : fréquence du recours à la procédure des ordonnances depuis 1958 et mauvaise querelle faite au Gouvernement - Conformité du projet à la Constitution - Lourdeur de la procédure parlementaire et urgence des mesures attendues ; possibilité de délégation prévue par l'article 38de la Constitution et respect des conditions fixées - Attente des Français et urgence des mesures : retraite anticipée ; contrats de solidarité ; limitation des cumuls entre retraite et emploi ; formation professionnelle des jeunes ; création d'emplois - Session extraordinaire de janvier et préparation en février et mars des élections cantonales - Différence avec la situation de 1967 : insuffisance de majorité du gouvernement en 1967 et vote par défaut - Problème posé par le financement des contrats de solidarité et provision inscrite dans la loi de finances de 1982; ouverture éventuelle de crédits complémentaires par décret d'avance - (p. 4463) : autonomie des collectivités locales dans le cadre de la loi - Critiques relatives à la capacité des entreprises et mesures économiques du Gouvernement - Caractère contradictoire des arguments invoqués contre le projet de loi d'habilitation- Adoption éventuelle de la question préalable et dessaisissement par le Sénat de son rôle législatif - Exemple des assemblées du Premier Empire - Acceptation par le Sénat en 1936 des grandes réformes sociales du gouvernement Léon Blum ; refus, en revanche, d'une loi de pleins pouvoirs contre la spéculation et démission du gouvernement en juin 1937 - Efforts du Sénat sous la 4° et la 5° Républiques pour retrouver la confiance de la nation - (p. 4464) : dispositions de l'article 38 de la Constitution et rôle du Parlement dans la ratification des ordonnances. - Soutien souhaitable du Sénat à la politique du changement.