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Extrait de la table nominative 1982

CHARASSE (Michel), sénateur du Puy de dôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles ; en démissionne (19 janvier 1982) (p. 245).

Est nommé membre de la commission des lois (19 janvier 1982) (p. 246).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut particulier de la région de Corse : organisation administrative (27 janvier 1982) (p. 460).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de nationalisation (29 janvier 1982) (p. 474).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code électoral et le code des communes et relatif à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales (13 octobre 1982) (p. 4537).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion (26 octobre 1982) (p. 4813).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements de coopération intercommunale (18 novembre 1982) (p. 5586).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (18 novembre 1982) (p. 5596).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant organisation des régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (21 décembre 1982) (p. 7176).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes [286 (81-82)] - (27 mai 1982) - Art. 13 (p. 2347) : groupe socialiste défavorable à cet article relatif au recrutement des conseillers de deuxième classe des chambres régionales des comptes parmi les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration (ENA).