Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1986

CHARASSE (Michel), sénateur du Puy-de-Dôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Michel Dreyfus-Schmidt, tendant à modifier la loi n° 84-512 du 29 juin 1984, relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles [n° 399 (85-86)] (6 juin 1986).