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Extrait de la table nominative 1987

CHARASSE (Michel), sénateur du Puy de dôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale (17 juin 1987).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la situation des candidats admis au concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers, organisé dans le département du Puy de dôme les 2 février et 10 mai 1984 [n° 202 (86-87)] (28 avril 1987) - Examens, concours et diplômes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'amélioration de la décentralisation [n° 351 (86-87)] - Suite de la discussion - (22 octobre 1987) - Après l'art. 18 (p. 3438) : son amendement n° 161, soutenu par M. Robert Laucournet : régime de l'assurance chômage des agents titulaires involontairement privés d'emploi ; rejeté.