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Extrait de la table nominative 1994

CHARASSE (Michel), sénateur du Puy-de-Dôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre du comité directeur du fonds d'aide et de coopération.

Membre suppléant du comité directeur du FIDESTOM.

Membre suppléant du conseil de surveillance de la Caisse française de développement.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Coopération - [79 (94-95)] tome 3 annexe 9 (22 novembre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (4 novembre 1994) - Art. 8 (organisation des services déconcentrés de l'Etat) (p. 5056, 5058) : son amendement n° 451 : interdiction aux collectivités locales d'intervenir financièrement dans les domaines de responsabilité de l'Etat ; rejeté - Art. 9 (définition des pays) (p. 5063, 5065) : se déclare opposé à l'amendement n° 83 de la commission (prise en compte des conséquences de la constitution des pays sur l'organisation administrative de l'Etat) et, sur cet amendement, au sous-amendement n° 463 de M. Alain Lambert - (p. 5066) : son amendement n° 452 : suppression de la référence à la délimitation des arrondissements ; retiré.

Suite de la discussion - (5 novembre 1994) - Art. 13 (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire) (p. 5102) : se déclare favorable à l'amendement n° 586 du Gouvernement (déconcentration de plus de la moitié des crédits du fonds).

Suite de la discussion - (8 novembre 1994) - Art. 19 ter (schéma départemental d'urbanisme commercial) (p. 5256, 5257) : son amendement n° 453, soutenu par M. Aubert Garcia : commission départementale ; devenu sans - objet.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Discussion générale :

Suite de la discussion - (23 novembre 1994) (p. 5920, 5922) : collectivités territoriales - Entreprises - Fiscalité - Taxe professionnelle - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL - RMI.

Deuxième partie :

Coopération - (7 décembre 1994) - Rapporteur spécial- (p. 6948, 6952) : montant de l'aide publique au développement, APD - Multiplicité des canaux de répartition des crédits budgétaires - Compétence conjointe des ministères de la coopération, des affaires étrangères et de l'économie - Rôle de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international - Conséquences de la dévaluation du franc CFA - Moyens financiers des missions de coopération - Situation du Fonds d'aide et de coopération, FAC - Au nom de la commission des finances, accepte ce projet de budget de la coopération pour 1995.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1994 [132 (94-95)] - (19 décembre 1994) - Avant l'art. 13 (p. 7744) : son amendement n° 22 : modalités d'application de l'exonération de la taxe professionnelle pour les activités agricoles ; retiré- Justice fiscale - (p. 7746, 7747) : situation des entreprises de graines et de semences.